La mutualisation ? Il faudra plus d’efforts
Lors du dernier conseil communautaire qui s’est tenu à Clisson la semaine dernière, la question des mutualisations des services entre les communes était évoquée. Objectif : éviter certaines dépenses. Constat : la mise en commun, pas naturelle sur le territoire, sera longue.
Ils ne mettront pas tout en commun. La culture n’y est pas. L’esprit « communal » est encore très prégnant. La feuille de route pour la mutualisation sera donc encore longue à écrire. Les élus de la nouvelle communauté d’agglomération ont tout de même abordé le sujet la semaine dernière en conseil communautaire. Les 16 maires y réfléchissent depuis l’été dernier.
« Pas brusquer les choses » , « y aller progressivement » , « sur les besoins les plus pertinents » … Ces quelques réflexions résument l’état d’esprit des décideurs de l’agglomération. Pourtant, le schéma de mutualisation est une obligation législative depuis la loi Notre. Il devait même être écrit par les intercommunalités avant fin 2015. Mais la fusion de Sèvre, Maine et Goulaine et de la Vallée de Clisson avait repoussé cette échéance. Et donner une dérogation à cette nouvelle entité. Un schéma qui n’entrera pas en application avant la rentrée 2018. Elu de La Haye-Fouassière, Vincent Malgré suggérait de s’inspirer de ce qu’ont fait bon nombre d’associations sportives mettant leur esprit de clocher de côté « pour que continuent à exister des clubs » . Une idée qui a eu, malgré tout, peu d’écho.
Pas de transfert de compétences
Les enjeux de ce schéma : réfléchir à ce qui peut et veut être fait ensemble, et comment. Ses objectifs : planifier un programme d’actions détaillant les conditions de mise en oeuvre, partager l’organisation des services publics pour une meilleure efficacité et permettre une meilleure utilisation de la ressource. Pour simplifier, Joël Basquin, maire de Saint-Fiacre et rapporteur du dossier, citait quelques exemples : « Est-ce qu’on multiplie des groupements de commandes ? Est-ce qu’on met à disposition des agents de nos communes ? Est-ce qu’on partage du matériel ? Est-ce qu’on transfère des compétences ?… » Le panel est large.
Premier point, tous les maires s’accordent à dire que la mutualisation doit servir à rationaliser les dépenses et à développer les ressources du territoire. Pour arriver à ces économies, aucun maire n’était prêt toutefois à transférer une compétence communale à l’agglomération et une faible partie à mettre à disposition du personnel. La majorité souhaite se diriger vers des groupements de commandes, des services communs et accessoirement du partage de matériel.
La proximité mise à mal ?
« Avec la mutualisation, l’inconvénient peut être rapidement de perdre de la proximité et qu’il y ait des confusions sur le pouvoir de décision, » exprimait Jean-Guy Cornu, maire d’Aigrefeuille-surMaine. Autre crainte exprimée : l’inflation des effectifs suite à la création d’un nouveau service. « Ce qui serait contraire à l’objectif initial » , notaient quelques-uns. Néanmoins, les élus sont arrivés à dégager quelques priorités comme lancer de nouveaux groupements de commande pour les contrôles de sécurité, les formations, les consommables, les assurances, les logiciels informatiques, la téléphonie… « Ce sont tous des dépenses quasi similaires que nous devons faire. Autant se grouper pour avoir des prix auprès des entreprises » , indiquait Joël Basquin. Quant aux services communs, l’agglo n’écarte pas l’idée de créer un service juridique, marchés publics, informatique, traitement de la paye et recherche de subventions. Mais reste à savoir si ces derniers s’ajouteront à ce qui existe dans les mairies ou les remplaceront. Certains élus souhaitaient aussi qu’une réflexion soit engagée sur la gestion des remplacements et la mise en réseau des bibliothèques. Tout reste à écrire et à lire.