La dépression d’une employée de la crèche jugée sans lien avec son travail

Une agent d’entretien de la crèche intercommunale de Clisson avait saisi la justice, estimant que sa dépression, ayant entrainé un arrêt de travail, était due à une surcharge de travail et de mauvaises relations avec sa direction. Le tribunal administratif de Nantes ne l’a pas suivi.

Le tribunal administratif de Nantes a refusé de faire un lien entre la dépression d’une agent d’entretien de la crèche intercommunale implantée à Clisson et les « critiques » et la « surcharge de travail » infligées par sa directrice.

L’employée était en fait salariée par le syndicat intercommunal depuis septembre 2007. Le 29 mai 2018, elle avait été placée en arrêt-maladie à cause d’un « syndrome anxio-dépressif » et avait par la suite sollicité la reconnaissance de « l’imputabilité » au service de sa maladie.

Malgré un « avis favorable » de la commission de réforme, son employeur avait pourtant rejeté sa demande le 30 avril 2019. Elle avait donc saisi le tribunal administratif de Nantes pour faire annuler cette décision. « Une maladie contractée par un fonctionnaire doit être regardée comme imputable au service si elle présente un lien direct avec l’exercice des fonctions, sauf à ce qu’un fait personnel de l’agent conduise à détacher la survenance ou l’aggravation de la maladie du service », rappellent d’abord de manière générale les juges dans une décision en date du 1er février dernier qui vient d’être rendue publique.

Conflit avec la directrice

En l’espèce, le syndicat avait fondé son refus par le fait que cette pathologie « trouverait sa cause exclusive dans l’attitude inappropriée de l’intéressée » : elle « dénigrait » ses collègues et aurait contribué à « instaurer une ambiance délétère » dans la crèche, selon l’avocat de la collectivité.

Reste que « ces allégations ne sont étayées par aucune pièce du dossier », relève le tribunal : un « compte-rendu d’entretien professionnel » pour l’année 2017 relevait au contraire « l’existence d’un climat professionnel sain et serein ». La requérante est donc bien « fondée à soutenir » qu’en se basant sur « sa prétendue attitude inappropriée » pour rejeter sa demande, le SIVU a commis « une erreur d’appréciation ».

Le syndicat estimait toutefois également que « le contexte professionnel dans lequel évoluait sa salariée ne présentait pas un caractère pathogène ». Pourtant, l’agent d’entretien imputait son « trouble anxieux généralisé » à ses « mauvaises relations » avec une directrice de crèche.

Mais « si la requérante allègue que la directrice vérifiait souvent son travail, lui adressait des critiques et lui interdisait d’être en contact avec les parents des enfants accueillis, ces allégations ne sont établies par aucune pièce du dossier et sont insuffisamment précises pour permettre la caractérisation d’agissements excédant l’exercice normal du pouvoir hiérarchique », considère le tribunal administratif de Nantes.

Elle dénonçait une surcharge de travail

La requérante avait aussi décrit la « surcharge de travail » générée par « les remplacements que la directrice lui aurait régulièrement demandé d’effectuer » et qu’elle « consentait à assurer par conscience professionnelle ». Certains jours, elle avait ainsi totalisé « une amplitude horaire de douze heures et trente minutes, excédant le maximum réglementaire de douze heures ». Son placement en arrêt de travail faisait d’ailleurs suite à « une nouvelle sollicitation de la directrice pour effectuer un remplacement qu’elle ne se sentait pas en mesure d’assurer ».

Mais « il ne ressort pas des pièces du dossier - en l’absence, notamment, de toute précision sur la fréquence de ces remplacements - que la charge de travail de l’agent aurait été telle, qu’elle serait susceptible d’être regardée comme la cause directe » de sa pathologie.

Le praticien qui avait réalisé l’expertise s’était en fait fondé sur « une altercation » survenue le 29 mai 2018, mais sa « matérialité » n’est corroborée « ni par les pièces du dossier ni par les propres écritures de la requérante ». Cette dernière évoque d’ailleurs « seulement », à cette date, « la demande de remplacement que la directrice de la crèche lui a adressée, sans soutenir qu’elle aurait donné lieu à une altercation ».

Finalement, « alors même que la commission de réforme a elle-même émis un avis favorable, il n’est pas établi que le contexte professionnel aurait revêtu un caractère pathogène de nature à établir l’existence d’un lien direct entre ses conditions de travail et l’apparition du trouble anxieux généralisé dont elle souffre », concluent les juges nantais, qui ont donc rejeté sa requête.