Une taxe sur la publicité extérieure appliquée
Lors du dernier conseil municipal, les élus ont voté une taxe sur la publicité extérieure.
Lors de la séance, un débat sur le niveau des investissements a aussi eu lieu entre la majorité et la minorité.
Afin de lutter contre la pollution visuelle, une taxe locale sur la publicité extérieure qui s’applique à tous les supports publicitaires fixes, extérieurs et visibles d’une voie publique est appliquée sur le territoire. Cette taxe concerne les enseignes, les pré-enseignes numériques et non numériques. Les petits commerçants et artisans ne seront pas concernés, car cette taxe exonère les enseignes d’une superficie totale inférieure ou égale à 7 m2. Pour information, une enseigne entre 12 et 50 m2 devra s’acquitter de la somme de 35,40 euros. Une enseigne numérique de plus de 50 m2 paiera 106,20 euros. Cette taxe permettra aux petites enseignes qui sont exonérées d’être mieux vues et de lutter contre l’affichage sauvage. «On attend de 10 000 à 15 000 euros de recettes au regard des estimations. Les recettes de l’Etat sont en baisse. Il faut actionner tous les leviers de recettes. Bien sûr, ce levier est intéressant pour notre commune. A voir si les entreprises jouent le jeu, car le déclaratif ne suffira pas », a commenté le maire, Vincent Magré.
Services : des taux solidaires appliqués
Dans un esprit de justice sociale, la municipalité a aussi décidé d’opter pour le taux à l’effort. « Il s’agit d’un coefficient multiplicateur appliqué au quotient familial de chaque foyer qui permet d’obtenir un tarif individualisé et progressif pour chaque service en fonction du revenu de chaque famille. C’est une tarification plus solidaire pour les ménages les plus modestes », a expliqué l’adjoint, Philippe Formentel. Ce tarif basé sur le quotient familial supprime l’effet de seuil entre chaque tranche. Les familles paieront en fonction de leurs revenus réels avec un tarif plafond. À titre d’exemple, le tarif plancher de la restauration est de 0,50 euro et le taux plancher 5,50 euros. Cette tarification n’aura pas d’incidence sur les recettes de la commune.
Débat autour des investissements
Philippe Formentel l’a rappelé lors du dernier conseil municipal. « La commune bénéficie de haute qualité de services, d’une démographie dynamique avec notamment la livraison de la ZAC des Terrasses de Sèvre. Nous obtenons un ratio satisfaisant, mais nous restons vigilants sur nos charges de fonctionnement et de personnel. Notre objectif est d’améliorer notre capacité de désendettement », a expliqué le Monsieur Finances de la commune. Agnès Paragot, cheffe de file de la minorité, a exprimé une remarque sur la forme que prennent ces présentations budgétaires et a regretté une « présentation sèche. Lorsqu’on reçoit les délibérations, il n’y a pas de synthèse, on a de la chance d’être à la commission finances, mais pour les autres c’est plus compliqué ».
La cheffe de file s’est aussi étonnée de la baisse des budgets de fonctionnement. Si l’élue de la minorité comprend que l’on resserre ces budgets pour dégager de la marge d’investissement, elle regrette « le manque d’ambitions et s’interroge sur la pertinence de ces économies ». « Pour l’entretien et la réparation de bâtiments publics, il y a eu 20 000 euros d’inscrits au budget précédent et 16100 aujourd’hui. Les réparations de voirie passent de 90 000 € à 81500 €, les réseaux de 50000 à 35000 € et les matériels roulants de 15 000 à 12 000 € », a énuméré Agnès Paragot. Le maire a apporté trois éléments de réponse. « Il n’est pas tout à fait vrai que l’on resserre les budgets. Si on regarde les budgets primitifs 2023 et 2024, les charges à caractère général augmentent de + 1 % et les charges de personnel de + 3 %. En réalité, les budgets sont en hausse sur le fonctionnement », a répondu Vincent Magré. Avant d’admettre que si certaines lignes budgétaires dans la section fonctionnement sont en légère baisse, c’est qu’il y a eu en contrepartie plus d’investissement.
En réponse à la critique de la minorité sur le manque d’ambition, le maire a rappelé que le niveau d’emprunts actuel limite un peu les actions. « Au regard des charges globales, les capacités d’autofinancement sont modestes. Il faut réduire notre stock de dettes. En 2026, l’équipe en place aura des capacités d’investissement supérieures », a commenté le premier édile.