CO­PIE PRI­VÉE, TON NA­VIRE COULE…

L'Informaticien - - L'ESSENTIEL -

état de la co­pie pri­vée en France est tout sim­ple­ment ca­tas­tro­phique. Face à un sys­tème ju­gé to­ta­le­ment in­éga­li­taire, cinq des six in­dus­triels de la com­mis­sion avaient dé­ci­dé de dé­mis­sion­ner, croyant ain­si ou­vrir le dé­bat sur le sys­tème de fonc­tion­ne­ment de la com­mis­sion. C’est aba­sour­dis que nous ap­pre­nions alors que d’une part cette dé­mis­sion ne chan­geait rien, et d’autre part que la mi­nistre de la Culture, Au­ré­lie Fi­lip­pet­ti, se si­tuait clai­re­ment du cô­té des ayants droit, n’ayant ab­so­lu­ment pas ré­agi à la crise que vit cette ins­ti­tu­tion contes­tée. La dé­mis­sion col­lec­tive a eu lieu quelques se­maines avant le vote des nou­veaux ba­rèmes de la co­pie pri­vée. Un vote vi­si­ble­ment va­li­dé, mais qui pré­cise l’orien­ta­tion des ré­flexions de la com­mis­sion : à terme, tout se­ra taxé, des CD aux smart­phones en pas­sant par le Cloud com­pu­ting. En at­ten­dant, le sys­tème de re­dis­tri­bu­tion de la taxe aux en­tre­prises est ju­gé illé­gal au re­gard du droit eu­ro­péen et fran­çais. Et les ayants droit ne ré­pondent tou­jours pas à des ques­tions em­bar­ras­santes comme les 39 mil­lions d’eu­ros qui au­raient du être rem­bour­sés aux en­tre­prises, mais qui ont dis­pa­ru…

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