Il faut créer une nou­velle en­ceinte pour dis­cu­ter de la gou­ver­nance de l’in­ter­net

L'Informaticien - - SOCIÉTÉ -

fi­gurent dans le texte fon­da­men­tal. Dans le texte du RTI il n’était pas ques­tion de l’In­ter­net, mais dans la ré­so­lu­tion 3 il n’était ques­tion que d’In­ter­net avec des termes peu ac­cep­tables par les États dé­mo­cra­tiques, au vu des risques de dé­rive liée à une re­prise en main gou­ver­ne­men­tale par des pays non dé­mo­cra­tiques. Notre mi­nistre Fleur Pel­le­rin a d'ailleurs rap­pe­lé que les Eu­ro­péens, et la France en par­ti­cu­lier, sou­hai­taient que l'In­ter­net puisse conti­nuer d'être libre et ou­vert. En ef­fet, la pre­mière po­si­tion russe, re­ti­rée par la suite, était d’abord une pré­oc­cu­pa­tion de po­li­tique in­té­rieure et c'était aus­si le cas pour d'autres pays si­gna­taires.

Vous n’aviez pas an­ti­ci­pé ce risque ? B. B. :

Par dé­fi­ni­tion, ces risques exis­taient dès 2005 lors du Som­met des Na­tions Unies à Tu­nis. Les Eu­ro­péens avaient alors eu gain de cause. Ce­la consti­tuait d'ailleurs une grande nouveauté car c’est la pre­mière fois qu’une grande ré­gion du monde – l’Eu­rope – in­té­grait dans un texte les trois grands prin­cipes de l’In­ter­net, l'ou­ver­ture, la neu­tra­li­té et l'in­ter­opé­ra­bi­li­té. Même les Amé­ri­cains n’avaient pas osé al­ler jusque-là. Il y avait eu une grande avan­cée par rap­port aux droits fon­da­men­taux et par rap­port aux va­leurs et prin­cipes du droit eu­ro­péen. Le risque était de nou­veau pré­sent cette an­née. Au tra­vers d’une or­ga­ni­sa­tion (l'UIT) qui fait par­tie des Na­tions Unies, et d’un texte qui a va­leur de trai­té, on per­ce­vait les lignes de frac­tures tecÚo­lo­giques et sur­tout po­li­tiques. La France et la qua­si-to­ta­li­té des pays eu­ro­péens, n’ont pas sou­hai­té cou­rir ce risque. Le point im­por­tant qui n’a pas été abor­dé, bien qu’en fi­li­grane dans les dé­cla­ra­tions des pays émer­gents, était que la gou­ver­nance des noms de do­maine continue à po­ser des pro­blèmes sur les plans éco­no­mique et po­li­tique. Ce­la pré­sente des risques pour l’ave­nir. Et même les Amé­ri­cains re­con­naissent, de ma­nière in­for­melle et for­melle que la po­si­tion amé­ri­caine consis­tant à avoir un contrôle in­con­tes­té et to­tal sur ses noms de do­maine ne se­ra pas une po­si­tion du­rable.

Ce n’est donc pas le rôle de l’Icann qu’il convient de re­mettre en cause ? B. B. :

Les ques­tions po­sées vont bien au-de­là de la seule ges­tion des noms de do­maine. Il y a un rac­cour­ci

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