La taxe Co­lin & Col­lin, c’est un peu la taxe Car­bone de la da­ta » dans la ré­vo­lu­tion nu­mé­rique

L'Informaticien - - SOCIÉTÉ -

Pré­sident du Conseil na­tio­nal du nu­mé­rique, nou­vel­le­ment re­cons­ti­tué, Be­noît Thieulin re­vient sur le pre­mier tra­vail du Conseil : en mars der­nier, le CNNum a ren­du sa re­com­man­da­tion sur la neu­tra­li­té du Net. Le pro­chain chan­tier concer­ne­ra la fis­ca­li­té nu­mé­rique. Ren­contre.

L’In­for­ma­ti­cien : La pre­mière re­com­man­da­tion du CNNum concerne la neu­tra­li­té du Net. En quoi est- ce sym­bo­lique et im­por­tant ?

Be­noît Thieulin :

Le prin­cipe de la neu­tra­li­té est un concept qui s’est for­ma­li­sé et ins­crit dans le dé­bat pu­blic aux ÉtatsU­nis et en Eu­rope. Sa réa­li­té, à l’ori­gine de ce qu’est In­ter­net et de son for­mi­dable dé­ve­lop­pe­ment, concerne l’en­semble des in­ter­nautes, en par­ti­cu­lier dans le do­maine de la li­ber­té d’ex­pres­sion. Elle peut être prise sous l’angle de la li­ber­té de créa­tion et d’in­no­va­tion. C’est pas­sion­nant pour nous de com­men­cer nos tra­vaux avec ce prin­cipe fon­da­teur, qui, par ailleurs, pose des dif­fi­cul­tés as­sez im­por­tantes, no­tam­ment tech­no­lo­giques. Il est donc as­sez dif­fi­cile de vul­ga­ri­ser et de dé­mo­cra­ti­ser le dé­bat parce que c’est un su­jet qui a des im­pli­ca­tions tech­niques pas for­cé­ment tou­jours com­prises… Ce dé­bat ap­porte aus­si des im­pli­ca­tions ju­ri­diques com­plexes, des im­pli­ca­tions éco­no­miques.

Les pro­blé­ma­tiques di­gi­tales sont pro­téi­formes. Elles sont sou­vent nou­velles et, bien sou­vent, le pre­mier en­jeu est d’être ca­pable d’adop­ter un lan­gage com­mun sur l’en­semble de ces su­jets. Nous avons éta­bli une sorte de car­to­gra­phie des contro­verses, pour mieux com­prendre comment les dé­bats au­tour de la neu­tra­li­té du Net se sont or­ga­ni­sés et quelles sont les lignes de frac­ture qui ont pu sé­pa­rer les dif­fé­rents types d’ac­teurs.

Les gros en­jeux pour le nu­mé­rique, c’est sou­vent de com­men­cer par être d’ac­cord à la fois sur une sé­man­tique et sur un diag­nos­tic, pour en­suite, com­prendre comment on peut éven­tuel­le­ment faire évo­luer, faire des re­com­man­da­tions, don­ner un avis, etc.

Un rap­port sur ce su­jet avait dé­jà été ren­du par Laure de La Rau­dière et Co­rinne Erhel, en avril 2011 (

Pré­pa­ré pen­dant six mois, il avait don­né lieu à de nom­breuses consul­ta­tions. Pour­quoi ne l’avez­vous pas re­pris ? B. T. : Au contraire, nous nous sommes ap­puyés sur ce rap­port ain­si que sur le tra­vail de l’Ar­cep. Notre tra­vail n’a pas été de re­prendre ses au­di­tions. Comme les consul­ta­tions ont dé­jà été me­nées, on connaît la po­si­tion de cha­cun. On a fait, là- des­sus, sur­tout un tra­vail de syn­thèse, ce qui nous a per­mis de ren­trer dans notre su­jet car nous étions quand même trente membres à de­voir dé­li­bé­rer et, pour cer­tains, il fal­lait s’ap­pro­prier le su­jet.

Pour­tant, les conclu­sions de ce rap­port n’étaient pas les mêmes que les vôtres… B. T. :

Sur beau­coup de ques­tions, nous avons plu­tôt ten­té d’avan­cer une ap­proche un peu dif­fé­rente. On ne peut pas avoir une ap­proche sur la ques­tion de la neu­tra­li­té du Net sans in­té­grer des di­men­sions éco­no­miques et de po­li­tiques in­dus­trielles.

C’est ce que vous avez es­sayé d’ap­puyer ? Ce n’était pas as­sez dé­ve­lop­pé, dans l’an­cien rap­port ? B. T. :

Non, ça ne l’était pas. On a sou­vent une ap­proche trop tech­nique de la ques­tion tech­no­lo­gique : on se fo­ca­lise beau­coup sur la ques­tion de l’ac­cès au ré­seau, qui est un élé­ment clé car c’est par là qu’on est en­tré dans le su­jet. Pour au­tant, pour l’ex­pli­quer au grand pu­blic qui est concer­né par ces ques­tions fon­da­men­tales, on se rend compte qu’au fond, la neu­tra­li­té d’In­ter­net est le prin­cipe d’éga­li­té ap­pli­qué à sa di­men­sion et au champ nu­mé­riques : il n’y a pas de dif­fé­rence de trai­te­ment se­lon que l’on est tel ac­teur ou tel autre, se­lon le type d’échange ou de conte­nu que l’on peut faire. Il y a deux types de portes d’en­trée à ce prin­cipe. La pre­mière est as­sez tech­nique : celle de votre four­nis­seur d’ac­cès, qui va vous per­mettre de vous connec­ter au ré­seau. Ici, le plus pos­sible, le prin­cipe de la neu­tra­li­té de cet ac­cès doit être ap­pli­qué : qu’il n’y ait pas de dif­fé­rence se­lon ce que vous êtes, le type d’ac­teur, etc. Il doit y avoir une stricte éga­li­té de trai­te­ment. La deuxième est consti­tuée par les grands ser­vices d’ac­cès et d’orien­ta­tion à d’autres ser­vices. Un grand mo­teur de re­cherche, un grand ré­seau so­cial uni­ver­sel. C’est en ce­la que l’avis du CNNum est as­sez ori­gi­nal : c’est la pre­mière fois qu’une ins­ti­tu­tion prend po­si­tion en di­sant qu’on a be­soin d’élar­gir ce concept plus dans sa di­men­sion liée à l’ac­cès, mais aus­si aux grands ser­vices qui sont der­rière.

Comment ex­pli­quez-vous le fait que, de­puis la pu­bli­ca­tion de votre re­com­man­da­tion, les in­dus­triels ne sont pas très in­quiets ? B. T. :

Ils n’ont pas en­core tous pris po­si­tion. Le po­si­tion­ne­ment et l’avis que le CNNum a ar­rê­té pro­ba­ble­ment un peu sur­pris. On a vou­lu ajou­ter cette di­men­sion dont nous ve­nons de par­ler et elle a ten­dance à ré­équi­li­brer un peu ce dé­bat. En met­tant vrai­ment l’ac­cent sur le fait qu’il y a un réel be­soin de lé­gi­fé­rer sur ce prin­cipe. L’idée est d’amen­der des ar­ticles, avec un prin­cipe à va­leur consti­tu­tion­nelle.

Pour­tant, vous avez re­com­man­dé une loi. Vous n’avez pas de­man­dé

« La neu­tra­li­té d’In­ter­net est le prin­cipe d’éga­li­té ap­pli­qué à sa di­men­sion et au champ nu­mé­riques »

d’ins­crire ce prin­cipe dans la Cons­ti­tu­tion… B. T. :

Si car le Conseil consti­tu­tion­nel peut éri­ger au fond, au rang de prin­cipe à va­leur consti­tu­tion­nelle. C’est un prin­cipe ab­so­lu­ment clé, il faut l’ins­crire as­sez haut dans la hié­rar­chie des normes. Et puis, il faut être prag­ma­tique : ré­for­mer une cons­ti­tu­tion reste très com­pli­qué. Sur­tout que la so­lu­tion que l’on pré­co­nise per­met d’ob­te­nir qua­si­ment le même ré­sul­tat.

Pour le CNNum, quelles sont les ex­cep­tions lé­gi­times à ce prin­cipe ? B. T. :

Nous avons fixé un prin­cipe, dans ses grandes lignes : il doit être as­sez court, syn­thé­tique. C’est en­suite au rè­gle­ment de fixer quelles doivent en être le dé­tail des ap­pli­ca­tions : c’est à l’Ar­cep de le faire ap­pli­quer ; c’est à l’Au­to­ri­té de la concur­rence de voir les pro­blèmes de concur­rence ; ce sont les tri­bu­naux ju­di­ciaires, qui par la ju­ris­pru­dence, vont être ca­pables de faire évo­luer l’ap­pli­ca­tion de ce prin­cipe, aus­si en fonc­tion des évo­lu­tions… Par exemple, il y a cinq ans, per­sonne n’au­rait ima­gi­né que la ques­tion de la neu­tra­li­té du Net de­vait éga­le­ment s’étendre aux ter­mi­naux mo­biles. De­main, la prin­ci­pale porte d’en­trée du grand pu­blic sur In­ter­net se­ra de plus en plus par la connexion via les ré­seaux mo­biles. Or, vous sa­vez bien que la neu­tra­li­té de l’ac­cès à In­ter­net par les ré­seaux mo­biles n’est pas as­su­rée.

Vous n’avez ni dé­fi­ni les in­frac­tions, ni les sanc­tions éven­tuelles. Pour­quoi ? B. T. :

Les sanc­tions elles existent : l’Ar­cep a des pou­voirs de sanc­tions.

« Au­jourd’hui, des en­tre­prises

comme la SNCF ou les com­pa­gnies d’as­su­rance,

dis­posent de tout un tas de don­nées per­son­nelles »

Comment al­lez-vous abor­der la ques­tion de la fis­ca­li­té nu­mé­rique ? B. T. :

Il y a plu­sieurs su­jets et plu­sieurs tem­po­ra­li­tés. À court terme, il y a la ques­tion de la réelle mo­né­ti­sa­tion ou fis­ca­li­sa­tion d’un cer­tain nombre de grandes en­tre­prises, en par­ti­cu­lier, mais pas uni­que­ment, dans le sec­teur nu­mé­rique. De­puis quelques an­nées, on se de­mande comment on construit un ins­tru­ment fis­cal qui per­mette de pou­voir mieux s’in­sé­rer dans une éco­no­mie qui est de­ve­nue pour une par­tie dé­ma­té­ria­li­sée, donc en réa­li­té sans lien avec le ter­ri­toire alors que la plu­part des taxes et des im­pôts qui avaient été pen­sés jus­qu’ici s’ap­puyait sur une éco­no­mie ma­té­ria­li­sée. En ce mo­ment, l’OCDE ré­flé­chit à ce su­jet. Il est pos­sible que des dé­ci­sions as­sez im­por­tantes soient prises, à la fois sur les no­tions d’éta­blis­se­ment stable ou de prix de trans­ferts. Il y a aus­si une ques­tion qui est plus à long terme : il faut in­ven­ter d’autres as­siettes, d’autres types de fi­nan­ce­ment, etc. Le rap­port Col­lin & Co­lin a me­né à une autre ré­flexion beau­coup plus pros­pec­tive : le ré­ac­teur de la ré­vo­lu­tion nu­mé­rique qui est en train de do­mi­ner est très dif­fé­rent dans son es­sence de ce qu’était la « vieille éco­no­mie ». Il faut ré­flé­chir à construire de nou­veaux types d’as­siettes et de nou­velles taxes ou im­pôts. On va es­sayer une concer­ta­tion avec l’en­semble de ces ac­teurs. La taxe Col­lin & Co­lin, c’est un peu la taxe Car­bone de la da­ta dans la ré­vo­lu­tion nu­mé­rique. Nous al­lons rendre nos pre­mières re­com­man­da­tions sur le su­jet cet été et pro­ba­ble­ment d’autres conclu­sions en oc­tobre pro­chain.

Pour la taxe sur les don­nées per­son­nelles, par exemple, comment al­lez-vous vous y prendre ? B. T. :

Au­jourd’hui, tout un tas d’en­tre­prises, pas for­cé­ment dans le do­maine du nu­mé­rique, je pense à la SNCF par exemple, ou aux as­su­reurs, dis­posent de tout un tas de don­nées per­son­nelles. Si on met­tait en place une telle taxe, il fau­drait aus­si étu­dier le cas de ce genre d’en­tre­prise.

Quelle est l’am­biance au CNNum ? B. T. :

Elle est as­sez eu­pho­rique ! On était pro­ba­ble­ment, je pense, as­sez im­pres­sion­nés d’avoir à se pro­non­cer sur une des ques­tions les plus fon­da­men­tales qui pou­vait être celle de la neu­tra­li­té du Net. On a eu aus­si une cer­taine émo­tion. Toutes pro­por­tions égales, par ailleurs, nous étions un peu comme des cons­ti­tuants de 1789, à de­voir se confron­ter à une ques­tion de prin­cipe qui jus­te­ment ne doit pas être pol­luée et at­teinte par des consi­dé­ra­tions éco­no­miques court-ter­mistes. Il faut avoir de la vi­sion, du champ. Il y avait une am­biance un peu grave et so­len­nelle, on réa­li­sait qu’on par­lait d’un su­jet im­por­tant pour la ré­vo­lu­tion nu­mé­rique et les trente membres qui com­posent le CNNum sont concer­nés, car c’est sou­vent à la fois leur mé­tier et leur pas­sion.

BE­NOÎT THIEULIN Pré­sident du Conseil na­tio­nal du nu­mé­rique

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