LE RAP­PORT LES­CURE SE­RA AP­PLI­QUÉ À PE­TITS PAS

HA­DO­PI, CHRO­NO­LO­GIE, NOU­VELLES TAXES…

L'Informaticien - - L’ESSENTIEL -

Par­mi les 75 pro­po­si­tions de Pierre Les­cure au pré­sident de la Ré­pu­blique sur l’ex­cep­tion cultu­relle fran­çaise acte II, quelques-unes ont dé­jà trou­vé écho dans la presse. Les prin­ci­pales sont tout d’abord la fin de la sus­pen­sion de l’ac­cès web en cas de té­lé­char­ge­ment illé­gal ré­pé­té qui dis­pa­raî­tra de l’ar­se­nal ré­pres­sif de ma­nière of­fi­cielle en juin. La Ha­do­pi n’est pas morte mais seule­ment am­pu­tée : « La sanc­tion de cou­pure de la connexion in­ter­net contri­bue for­te­ment à l’image ré­pres­sive dont souffre le dis­po­si­tif » , ob­serve le rap­port Les­cure. Le pre­mier ef­fet de­vrait être la gé­né­ra­li­sa­tion des amendes de 60 eu­ros pour pi­ra­tage et le trans­fert des ac­ti­vi­tés sous la hou­lette du CSA. Mal­gré ce­la, les membres de la Ha­do­pi af­fichent leur sa­tis­fac­tion. L’autre grande me­sure est la mise en place d’une « pe­tite » taxe sur « les ap­pa­reils connec­tés » qui de­vrait donc à terme rem­pla­cer la Co­pie Pri­vée. « Elle pour­rait être d’un taux très mo­dé­ré – par exemple 1 % –, donc re­la­ti­ve­ment in­do­lore pour le consom­ma­teur ; elle frap­pe­rait des ma­té­riels dont la fa­bri­ca­tion est as­su­rée, dans la très grande ma­jo­ri­té des cas, à l’étran­ger, et crée très peu d’em­plois en France » , peut-on lire, entre autres, dans l’épais rap­port. Un son­dage express sur le site lin­for­ma­ti­cien.com montre une forte mo­bi­li­sa­tion des in­ter­nautes contre cette me­sure : au der­nier poin­tage, por­tant sur plus de cinq cents votes, 58 % ne veulent pas en en­tendre par­ler. La Mis­sion Les­cure en­vi­sage par ailleurs une autre taxe, as­sise sur l’en­semble du chiffre d’af­faires des opé­ra­teurs de té­lé­com­mu­ni­ca­tion. Mais sur ce point, il faut en­core convaincre les ins­tances eu­ro­péennes. En­fin, la der­nière me­sure phare du dos­sier concerne la chro­no­lo­gie des mé­dias : le rap­port pré­co­nise un rac­cour­cis­se­ment des dé­lais de mise à dis­po­si­tion des films après leur sor­tie au ci­né­ma avec par exemple la dis­po­ni­bi­li­té en VoD trois mois après la sor­tie dans les salles obs­cures.

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