« ADOPTER UNE ATTITUDE MUSCLÉE EST SOUVENT L’APPROCHE LA PLUS PAYANTE »

ÉTIENNE WÉRY, AVOCAT AUX BARREAUX DE BRUXELLES ET DE PARIS, ASSOCIÉ DU CABINET ULYS

« Tous les contrats incluent aujourd’hui des clauses relatives aux audits de licence. Il faut s’y plier mais ce ne peut pas être pour l’éditeur une occasion de collecter des informations confidentielles. Ce qui est certain, c’est qu’il y a des limites, notamment l’accès à des données confidentielles mais aussi de capter des informations qui ne sont pas nécessaires à l’audit et qui permettraient à l’éditeur d’avoir une vision plus large de l’infrastructure IT de son client. Une fois l’audit mené, le résultat tombe et là commencent les discussions sur les pénalités financières. À titre personnel, je constate que d’adopter une attitude musclée est souvent l’approche la plus payante. Contester est un excellent investissement, car les montants sont astronomiques et il n’est pas rare d’obtenir des réductions extrêmement importantes et atteindre des rapports de 1 à 5 entre ce qui est initialement demandé et ce qui est finalement réglé à l’éditeur. Dans la plupart des cas que j’ai pu observer, les entreprises ne regrettent pas d’avoir contesté leur redressement. »