5G : la dernière ligne droite
5G : dernière ligne droite pour les fréquences
Alors que les enchères sont prévues pour mars ou avril, la loi anti- Huawei vient semer le trouble, faisant peser sur certains opérateurs la menace d’une interdiction de déployer des antennes Huawei, et donc une obligatoire de reporter une partie des fonds prévus pour les enchères vers les dépenses en infrastructures.
Les astres sont- ils enfin alignés pour le lancement de la procédure d’attribution des fréquences de la bande 3,4 - 3,8 GHZ ? Le projet avait pris du retard en fin d’année du fait des frictions entre l’arcep et Bercy concernant notamment le prix de réserve. Mais tous deux ont finalement trouvé un terrain d’entente. Le prix fixe de réserve des blocs de 50 MHZ reste à 350 millions d’euros, tandis que les enchères pour chacun des blocs de 10 MHZ démarrent toujours à 70 millions : c’est sur l’étalement des paiements que le régulateur et le gouvernement ont accordé leurs violons.
Les 310 MHZ à vendre sont donc répartis entre quatre blocs de 50 MHZ chacun, à prix fixe de 350 millions d’euros, et le reste, divisé en blocs de 10MHZ, vendus aux enchères au prix de réserve de 70 millions d’euros le bloc. Surtout, à l’issue de la consultation publique menée entre le 29 novembre et le 12 décembre, Bercy a décidé d’étaler sur quinze ans le paiement des blocs de 50 MHZ et sur quatre ans pour les blocs de 10 MHZ, « répondant ainsi aux préoccupations concurrentielles formulées par l’arcep » , écrivait le ministère de l’économie dans un communiqué. Le gendarme des télécoms a validé pour sa part ces modalités, estimant que cette nouvelle facilité de paiement est de nature à permettre à l’ensemble des opérateurs de pleinement participer à la procédure. Les préoccupations concurrentielles formulées par l’autorité lors de la transmission du cahier des charges au gouvernement ont ainsi été prises en compte. Ne reste alors plus qu’à publier l’arrêté fixant les modalités d’attribution et le décret relatif aux redevances à payer au Journal Officiel, lançant alors véritablement la procédure. Les opérateurs auront dès lors huit semaines pour préparer leurs dossiers de candidature, soit une ouverture des enchères en mars pour une attribution définitive des fréquences en juin…
La loi “anti- Huawei ”
Évidemment, il y a un mais : la loi sur la sécurisation des réseaux télécoms, également qualifiée de loi “antiHuawei ”. Depuis que les décrets ont été publiés au JO, les opérateurs doivent envoyer des demandes d’autorisation à l’anssi pour pouvoir déployer les équipements du constructeur chinois. L’anssi dispose de deux mois pour donner son aval. Néanmoins, si l’agence gouvernementale requiert des informations supplémentaires, le compteur de deux mois est remis à zéro. Et, selon des sources chez les opérateurs, l’anssi joue la montre. En effet, se pose le risque que, en cas de refus, Bouygues et SFR, qui utilisent déjà du matériel Huawei, se voient contraints de réviser la répartition de leurs investissements, reportant une partie des fonds prévus pour les enchères vers les dépenses d’infrastructures. En conséquence de quoi l’anssi chercherait à gagner du temps jusqu’à l’ouverture des enchères. Orange lui aussi commence à renacler : bien qu’il n’ait pas recours en France aux antennes Huawei, l’opérateur historique n’exclut pas d’avoir recours à l’équipementier chinois. Seul Free, adossé à Nokia, ne s’inquiète pas et pourrait bénéficier, du fait de la loi et de l’attitude de l’anssi, d’un avantage concurrentiel certain au moment des enchères. La situation est donc bloquée : la 5G en France est si proche, et semble pourtant si loin. ✖