Une affaire de patience
Actuellement à l’examen, la loi Pacte réformera en 2020 l’univers de l’épargne-retraite. L’offre promet d’être plus claire, plus attrayante et plus souple
Avec un vote définitif prévu au printemps prochain au Parlement et une entrée en vigueur de certaines mesures en 2020, la loi Pacte (plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises) est sur les rails. Ce texte a parmi de multiples objectifs celui d’inciter les Français à économiser davantage pour leur future retraite. Afin de rendre l’offre actuelle plus alléchante, le gouvernement a décidé de refondre le dispositif en uniformisant, assouplissant et harmonisant les règles.
Adopté par le Sénat fin janvier, l’article 20 de ce texte prévoit trois changements ma– jeurs. D’abord, la création d’une enveloppe globale, baptisée plan épargne-retraite (PER). On pourra y loger tous les versements réalisés dans des produits d’épargne déjà souscrits (Perp, contrats Madelin, etc.) comme des primes d’épargne salariale (issues du Perco). Ensuite, il sera possible de « casser » son PER avant terme, à tout moment et sans pénalités, dès lors que l’on aura besoin de fonds pour financer l’achat de sa résidence principale. De plus, tous les versements volontaires pourront être récupérés, au choix sous la forme d’un capital ou d’une rente viagère. Enfin, une gestion pilotée par horizon (qui évolue au fur et à mesure que l’on approche de la date de la retraite) devrait devenir la norme pour tous les produits. « Ces évolutions cruciales devraient rendre le placement épargne-retraite plus souple et presque aussi intéressant que l’assurance-vie », résume Pierre-Emmanuel Sassonia, actuaire au cabinet Eres.
En attendant cette nouvelle donne, quelle parade adopter ? Souscrire aujourd’hui un produit qui se fondra bientôt dans le PER avec les quelques interrogations liées au transfert et à l’intégration des fonds vers l’enveloppe créée ? Ou jouer le statu quo jusqu’à l’arrivée des nouvelles formules ? Pour Pierre-Emmanuel Sassonia, rien ne sert de trop temporiser : « Même si les conditions de portabilité du stock des produits existants ne sont pas encore complètement arrêtées et seront traitées par voie d’ordonnance, les contours du futur paysage sont déjà connus », précise-t-il. Toutefois, comme la période phare de souscription de ces produits se concentre entre mi-novembre et fin décembre pour cause de déduction fiscale, pas la peine de se précipiter. « Peut-être serat-il judicieux d’attendre le vote définitif de la loi au printemps. En septembre prochain, on y verra plus clair. Il sera alors temps de se décider et d’adopter, avant la fin de l’année, une stratégie optimisée », conclut-il.
Et que doivent faire les épargnants déjà titulaires d’un ou plusieurs produits d’épargne-retraite individuel (Perp, Madelin) ou collectif (Perco, article 83) ? Continuer à alimenter ces « poches » afin d’abonder l’encours et d’optimiser une capitalisation payante sur une longue durée.
En cette année d’entrée en vigueur du prélèvement à la source, une clause antiabus a été mise en place. Ainsi, un épargnant qui aurait versé 1 000 euros en 2017 sur son Perp et rien déposé en 2018 ne pourra déduire fiscalement de son impôt sur le revenu en 2019 que 500 euros (soit la moyenne des versements des deux années précédentes). Mais s’il a maintenu l’effort d’épargne constant en 2017 et en 2018, cette déduction sera optimale, soit égale à 1 000 euros. Et pour éviter d’être frappé de plein fouet par cette clause temporaire, les épargnants n’ayant rien versé en 2017 et en 2018 auront intérêt à passer leur tour en 2019. Mieux vaudra recommencer à abonder l’enveloppe épargneretraite à compter de 2020 pour bénéficier à plein de l’effet fiscal.