C’est encore mieux à l’étranger
Les revenus fonciers sont peu taxés en Allemagne. Ici, la ville de Stuttgart.
Les SCPI étrangères sont idéales pour les investisseurs souhaitant diversifier leur patrimoine et investir dans l’immobilier sans les tracas liés à un investissement en direct. Outre la simplicité de gestion et une mutualisation des risques, les SCPI étrangères ont un point commun que recherche n’importe quel investisseur : une fiscalité attrayante.
1. Impôt sur le revenu des particuliers
Pour rappel, la fiscalité des revenus fonciers étrangers pour un résident fiscal français est fonction de la convention fiscale applicable entre la France et les pays de détention des immeubles. La plupart des conventions prévoient l’imposition des revenus fonciers dans le pays où le bien est situé. Et généralement la pression fiscale y est beaucoup moins forte qu’en France. En Allemagne, par exemple, les revenus fonciers sont taxés à 15,8%, contre une taxation en France à la tranche marginale d’imposition, en plus des prélèvements sociaux… Autrement dit, les loyers perçus peuvent être taxés en France jusqu’à 62,2%! En synthèse, ce calcul du crédit d’impôt conduit à l’exemption des revenus de source étrangère à votre taux moyen d’imposition.
Les revenus locatifs ainsi que les plusvalues de source européenne sont totalement exonérés de prélèvements sociaux en France.
Tranche marginale d’imposition (14, 30, 41 ou 45%) plus 17,2% de CSG : la fiscalité des revenus fonciers en France est très lourde. On comprendra donc très facilement la surperformance mécanique des revenus issus de pays européens neutralisant très largement la tranche marginale d’imposition et exonérant la CSG.
2. Impôt sur les sociétés
Lorsque les parts de SCPI allemandes sont souscrites par des personnes morales soumises à l’impôt sur les sociétés, en l’absence de progressivité de l’impôt sur les sociétés françaises, la méthode d’élimination des doubles impositions prévue par la convention fiscale franco-allemande équivaut à une exemption. Ainsi, les revenus concernés qui sont imposables en Allemagne conformément aux dispositions de la convention ne sont donc pas à retenir pour la détermination du résultat fiscal français de la personne morale.