LES MULTINATIONALES CHAMPIONNES DE L’ÉVASION FISCALE

Ils avaient pourtant promis d’être exemplaires. Les géants américains du Net, les fameux Gafam (Google, Apple, Facebook, Amazon, Microsoft), s’étaient fait prendre les doigts dans le pot de confiture de l’évasion fiscale à la suite d’un raid lancé par le fisc en 2012. Google avait dû signer un chèque de 1 milliard d’euros ; Apple, 500 millions d’euros ; Facebook, 100 millions d’euros. « Nous allons payer de plus en plus d’impôts en France », promettait le directeur français du réseau social, Laurent Solly, en 2020. De récentes enquêtes de la presse économique ont pourtant démontré que les multinationales continuaient de minimiser leur facture fiscale (1). Malgré les baisses d’impôts du précédent quinquennat, elles ne semblent jamais en avoir assez. Ainsi, Apple aurait profité de la crise du Covid pour doper ses ventes par internet ou téléphone réalisées en France et les facturer en Irlande, pays au taux d’imposition sur les bénéfices deux fois moins élevé (12,5 %). Facebook ponctionne ses résultats français de redevances très élevées pour l’utilisation de sa marque et de sa technologie. Il les envoie au Delaware, l’un des Etats américains à la fiscalité la plus basse. Les syndicats de l’usine de turbines de General Electric (GE) à Belfort, eux, ont découvert avec stupeur que leurs comptes étaient déficitaires depuis 2015, alors que les carnets de commandes sont pleins à craquer : les bénéfices seraient enregistrés en Suisse. Les syndicats ont porté plainte au Parquet national financier le 30 mai dernier. Enfin, le 16 juin, McDonald’s a reconnu qu’il avait indûment transféré pendant des années 25 % du chiffre d’affaires réalisé par ses restaurants français aux PaysBas et au Luxembourg, au titre de l’utilisation de la marque, d’investissements publicitaires et du paiement des loyers. L’enseigne de fast-food vient de signer un chèque de 1,25 milliard d’euros au Trésor public. Et a promis qu’on ne l’y reprendrait plus.