Deux sans pa­piers dans un ga­rage : un es­sai se­lon le pa­tron

L'Observateur de Beauvais - - FAITS DIVERS TRIBUNAL -

NOAILLES

Ir­fan est gé­rant d’un ga­rage à Noailles. Un contrôle y est ef­fec­tué par la DI­RECTE et les gen­darmes. Dans le lo­cal, il y a 3 hommes. Un homme est en train de peindre, Ir­fan est avec lui, l’autre re­garde. Ces 2 hommes sont d’ori­gine pa­kis­ta­naise, ils ne parlent pas le Fran­çais. Les seuls pa­piers qu’ils peuvent four­nir sont des titres de sé­jour ita­liens.

SON EX­PÉ­RIENCE LUI PER­MET D’OU­VRIR UN GA­RAGE

Ir­fan, s’il n’a pas de di­plôme de mé­ca­ni­cien peut se pré­va­loir de plus de 3 ans d’ex­pé­rience. Cette ex­pé­rience lui per­met donc d’ou­vrir un ga­rage et d’être ins­crit en toute lé­ga­li­té sur le re­gistre de la chambre des mé­tiers. C’est ce que sou­ligne Me Ba­clet son avo­cat : « la chambre des mé­tiers a re­con­nu sa qua­li­fi­ca­tion ce qui lui per­met d’être ar­ti­san ». Cette pré­ci­sion per­met de ré­pondre à l’un des chefs de pré­ven­tion, « ex­ploi­ta­tion d’une en­tre­prise ayant une ac­ti­vi­té ar­ti­sa­nale sans le contrôle d’une per­sonne qua­li­fiée ».

LES ES­SAIS AVANT EM­BAUCHE SONT AU­TO­RI­SÉS MAIS…

Pour la pré­ven­tion d’em­ploi d’un étran­ger sans pa­pier, la re­pré­sen­tante de la DI­RECTE re­grette que les 2 hommes n’aient pas été en­ten­dus. Elle ad­met aus­si que dans cer­taines pro­fes­sions, lorsque c’est pré­vu par la conven­tion col­lec­tive, il est pos­sible d’ef­fec­tuer un test de 1h ou 2h avant une em­bauche. La re­pré­sen­tante du mi­nis­tère pu­blic, F. Dale rap­pelle « que les 2 étran­gers ne sont pas au­to­ri­sés à tra­vailler en France ».

ES­SAIS AVANT EM­BAUCHE : DES PRO­BLÈMES DE RES­PON­SA­BI­LI­TÉ

Elle re­joint le Pré­sident J.L Ma­len­fant pour re­le­ver le pro­blème de la res­pon­sa­bi­li­té pen­dant ces es­sais d’1h ou 2h et re­quiert une amende de 2000 € car l’en­tre­prise vi­vote. Me Ba­clet es­time, « ces 2h sont à com­pa­rer à un en­tre­tien d’em­bauche. L’es­sai pro­fes­sion­nel est au­to­ri­sé. S’il y a un ac­ci­dent pen­dant ce­lui-ci, ce ne se­ra pas consi­dé­ré comme un ac­ci­dent de tra­vail mais c’est la res­pon­sa­bi­li­té ci­vile de l’en­tre­prise qui in­ter­vien­dra ».

IL N’A PAS DE­MAN­DÉ LEUR PA­PIER

Le pré­ve­nu re­con­nait ne pas s’être en­quis des pa­piers des 2 hommes mais qu’il l’au­rait fait si les es­sais s’étaient ré­vé­lés concluants. L’in­ter­ven­tion du contrôle n’avait pas per­mis de les me­ner à leur terme. Le ju­ge­ment est mis en dé­li­bé­ré au 15 no­vembre.

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