Mé­dia­tion im­po­sée ?

L'Observateur de Beauvais - - BFEIGENIES­AUVAIS -

De­puis 2016, une ex­pé­rience est conduite dans d’autres dé­par­te­ments, elle rend obli­ga­toire la sai­sine du dé­fen­seur des droits pour les li­tiges so­ciaux re­la­tifs au RSA et à l’APL. Elle pour­rait être à l’ave­nir éten­due na­tio­na­le­ment pour « désen­gor­ger le tri­bu­nal ad­mi­nis­tra­tif » se­lon Ma­rie-Thé­rèse Mer­cier.

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