Les dé­lé­gués face aux er­reurs ad­mi­nis­tra­tives

L'Observateur de Beauvais - - BFEIGENIES­AUVAIS -

BEAU­VAIS

Par­mi les dos­siers trai­tés par les dé­lé­gués du Dé­fen­seur des droits de l’Oise, voi­ci quelques cas si­gni­fi­ca­tifs dont l’is­sue a été fa­vo­rable pour le ci­toyen : • Lors d’un contrôle rou­tier, un homme ap­prend qu’il a per­du 8 points sur son per­mis de conduire à la suite d’un ac­ci­dent de cir­cu­la­tion ag­gra­vé d’un dé­lit de fuite et d’al­coo­lé­mie. A la suite de re­cherches, il dé­couvre que cet in­frac­tion lui a été im­pu­tée à tort. En ef­fet, une er­reur a été com­mise sur son pré­nom et sur l’adresse des faits. L’ac­ci­dent ayant eu lieu en Bre­tagne. L’in­ter­ven­tion du dé­lé­gué a per­mis d’ac­cé­lé­rer la ré­so­lu­tion de cette af­faire : l’homme a re­trou­vé ses points. • Suite à une amende pour ex­cès de vi­tesse, un re­trai­té s’est vu pré­le­ver 375 € sur sa pen­sion, sans en avoir été aver­ti au préa­lable. Grâce à l’in­ter­ven­tion du dé­lé­gué du Dé­fen­seur des Droits, la somme pré­le­vée lui a été rem­bour­sée. • Une femme vi­vant seule dans un ap­par­te­ment s’est vue avi­sée par un cour­rier de la C.A.F d’un contrôle à son do­mi­cile. En rai­son de ses obli­ga­tions pro­fes­sion­nelles et du dé­cès de sa mère, elle a sol­li­ci­tée le re­port de ce contrôle. Mal­gré la fixa­tion d’un 2e ren­dez-vous, un indu de 8728 € lui a été ré­cla­mé au titre de ses pres­ta­tions so­ciales. L’in­ter­ven­tion du dé­lé­gué a per­mis « in ex­tre­mis et non sans mal » que l’indu soit com­plè­te­ment an­nu­lé. • Un dé­te­nu s’est plaint de ne pas avoir d’in­for­ma­tions sur la sco­la­ri­té de ses en­fants alors, qu’il n’était pas dé­chu de ses droits pa­ren­taux ; la mère des en­fants sou­hai­tant cou­per les ponts avec lui. Elle va dé­mé­na­ger et chan­ger les en­fants d’école à plu­sieurs re­prises. Grâce à l’ac­tion du dé­lé­gué au­près de la di­rec­tion aca­dé­mique, le dé­te­nu voit son droit ef­fec­tif de suivre la sco­la­ri­té de ses en­fants ré­ta­bli : « Ain­si peut être le dé­te­nu s’est ré­con­ci­lié avec le droit et les règles, consta­tant le res­pect, bien que pri­son­nier, de ses droits... le mo­ral de ce Mon­sieur a évo­lué fa­vo­ra­ble­ment et ce­la par­ti­cipe à la plus grande sé­ré­ni­té de la pri­son » ex­plique Jacques De­rome.

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