SOUF­FLER POUR POU­VOIR DÉ­MAR­RER Ce sys­tème a dé­jà été pro­po­sé 23 fois

L’OISE AP­PLIQUE LA ME­SURE DE­PUIS LE 1ER JUILLET Deux ins­tal­la­teurs sont agréés dans le dé­par­te­ment. Tous les conduc­teurs ne peuvent tou­te­fois pas se le voir pro­po­ser. Ex­pli­ca­tions.

L'Observateur de Beauvais - - FAITS DIVERS -

Comment fonc­tionne un dis­po­si­tif EAD ?

Deux souffles sont de­man­dés au conduc­teur. Le se­cond souffle, de­man­dé de fa­çon aléa­toire entre 5 et 30 mi­nutes après le dé­mar­rage du vé­hi­cule, per­met de vé­ri­fier que le conduc­teur n’était pas en phase d’al­coo­lé­mie as­cen­dante ou qu’une per­sonne n’avait pas souf­flé à sa place avant de le lais­ser prendre la route seul. Le taux d’al­cool contrô­lé par l’EAD est pa­ra­mé­tré au mo­ment de l’ins­tal­la­tion dans le vé­hi­cule. En fonc­tion du per­mis, il est fixé à 0,1 mg /l pour les conduc­teurs no­vices ou 0,25 mg /l d’air ex­pi­ré. Le conduc­teur ne peut pas mo­di­fier ce taux. L’EAD em­pêche le dé­mar­rage du mo­teur, mais il n’ar­rê­te­ra en au­cun cas un mo­teur en marche.

Comment est-il pro­po­sé ?

Il existe trois types d’EAD. L’EAD dit ad­mi­ni­sta­tif : suite à une pré­fi­gu­ra­tion réus­sie dans 7 dé­par­te­ments, ce dis­po­si­tif a été gé­né­ra­li­sé à tous. Le pré­fet peut dé­sor­mais au­to­ri­ser un conduc­teur contrô­lé avec un taux d’al­cool > 0,8 g/l dans le sang ou 0,4 mg/l dans l’air ex­pi­ré à conti­nuer à conduire sous ré­serve de l’ins­tal­la­tion d’un éthy­lo­test an­ti­dé­mar­rage dans son vé­hi­cule. L’ins­tal­la­tion doit être faite par un ins­tal­la­teur agréé im­plan­té dans le dé­par­te­ment (non ex­clu­sif). Il y en a deux

L’éthy­lo­test an­ti-dé­mar­rage est un dis­po­si­tif qui peut s’ins­tal­ler dans n’im­porte quel type de vé­hi­cule. (Pho­to d’ar­chives)

dans l’Oise : à Beau­vais (Élec­tro die­sel) et à Choi­sy au bac (Aisne Die­sel Ser­vices). Le coût est va­riable en fonc­tion du pres­ta­taire, une so­lu­tion en achat ou en lo­ca­tion est pro­po­sée avec une ta­ri­fi­ca­tion va­riable en fonc­tion de la du­rée.

Com­bien de temps ça dure ?

La du­rée de cette me­sure est de 6 mois maxi­mum. Pour l’Oise, il a été fixé des cri­tères d’éli­gi­bi­li­té avec de nom­breuses me­sures d’ex­clu­sion : les al­coo­lé­mies éle­vées. ≥ 0, 61 mg (air) ou ≥ 1, 21 g/l (sang) ; les conduc­teurs dis­po­sant d’un per­mis pro­ba­toire ; le cu­mul avec d’autres in­frac­tions ; les conduc­teurs ne dis­po­sant pas de 7 points sur le per­mis de conduire. Pour l’Oise, le dis­po­si­tif EAD a été dé­ployé de­puis le 1er juillet 2019. Au 31 août 2019, et au vu des cri­tères fixés, il a été pro­po­sé à 23 contre­ve­nants de bé­né­fi­cier de la me­sure EAD et trois per­sonnes ont ac­cep­té l’ins­tal­la­tion du dis­po­si­tif dans leur vé­hi­cule.

D’autres EAD existent aus­si...

- Les EAD mé­di­co-ad­mi­nis­tra­tifs : suite à une ex­pé­ri­men­ta­tion dans 4 dé­par­te­ments, il y a gé­né­ra­li­sa­tion de la me­sure de­puis le 1er jan­vier. Suite au pas­sage de­vant la com­mis­sion mé­di­cale, les mé­de­cins peuvent émettre un avis fa­vo­rable à la res­ti­tu­tion du per­mis de conduire par le pré­fet sous ré­serve que l’in­té­res­sé(e) ins­talle à ses frais un EAD ho­mo­lo­gué, suive un par­cours mé­di­co-psy­cho­lo­gique dé­com­po­sé de séances in­di­vi­duelles et col­lec­tives ani­mées par un pro­fes­sion­nel qua­li­fié de l’éta­blis­se­ment spé­cia­li­sé en ad­dic­to­lo­gie. - Les EAD ju­di­ciaires : le tri­bu­nal peut dé­ci­der au mo­ment où le contre­ve­nant lui est pré­sen­té de pro­lon­ger cette obli­ga­tion EAD pour une du­rée pou­vant al­ler jusque 5 ans. Le tri­bu­nal peut éga­le­ment choi­sir de mo­du­ler l’amende en­cou­rue jus­qu’à un maxi­mum de 4 500 € per­met­tant de com­pen­ser le coût de l’ins­tal­la­tion de l’EAD res­tant à la charge de la per­sonne en in­frac­tion.

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