Comment je gère ?

Un conflit avec votre associé ? Pas de panique, de nombreux outils existent. Mais, attention, il est préférable d’avoir envisagé les différentes voies de résolution d’un possible conflit dès la signature du pacte d’associés.

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DIVERGENCE de vision stratégique, mésentente en matière de contrôle du capital… il existe de nombreuses raisons pour lesquelles des associés entrent en conflit. Mais dans un tel contexte de crise, que faire pour éviter que la situation ne s’envenime et bloque complétement la société ? Heureusement, le droit a prévu différents outils. À condition de s’entendre sur la façon de les appliquer si cela n’est pas clair dans le pacte d’associés.

La médiation : rapide et efficace

Un des premiers outils qui s’offre aux associés en situation de conflit est la médiation. Son avantage principal : sa rapidité. En effet, au Centre de médiation et d’arbitrage de Paris (CMAP), une médiation peut être mise en place en 48 heures, une fois que les diffé- rentes parties se sont accordées pour cette solution. “Et le processus de médiation s’étend en moyenne sur deux mois, à raison de quinze heures réparties sur trois réunions”, ajoute Sophie Henry, déléguée générale du CMAP. Une solution qui présente donc l’avantage de ne pas bloquer trop longtemps la société dans une situation de conflit. Autre argument en sa faveur : son efficacité : “Dans 70 % des cas, des solutions sont trouvées”, rapporte Sophie Henry, soulignant que ces solutions permettent à la relation de se poursuivre. “Contrairement au juge qui n’essaye pas de comprendre la situation, le médiateur invite les associés à trouver une solution ensemble, en se parlant calmement autour d’une table, en présence d’un tiers impartial et neutre”, décrit Sophie Henry. Et si aucune solution n’est trouvée, la médiation n’empêche aucunement de se rendre en justice par la suite. Pour saisir un médiateur, il suffit de le contacter. Il se chargera ensuite de joindre les autres parties et de les convaincre des bienfaits d’une médiation. Au CMAP, 130 médiateurs formés au dispositif sont ainsi au service des entreprises. À savoir qu’il est également possible de faire intervenir des professionnels du droit ou du métier concerné pour mettre en place un arbitrage. Cela peut être intéressant en cas de désaccord sur un point technique. Mais attention à ce que la personne qui mène cet arbitrage soit à la fois à l’écoute et neutre pour qu’il soit efficace.

Éviter à tout prix la dissolution de la société

Si la crise est trop grave, la mésentente trop profonde, qu’une médiation ou un arbitrage est impossible ou qu’aucune solution n’a été trouvée, la société peut être dissoute auprès d’un tribunal de commerce. “Il s’agit d’une dissolution pour perte d’affectio societatis. Pour cela, il faut invoquer une raison motivée et montrer que l’on sert l’intérêt de la société et de la stratégie”, précise Me Anthony Bem, avocat. Il ne faut donc pas agir sur un coup de tête. D’autant plus qu’une dissolution n’est pas forcément avantageuse pour tous les associés. “L’asso-

“Dans 70 % des cas de médiation, des solutions sont trouvées”

cié minoritaire peut sortir perdant d’une liquidation judiciaire”, prévient Me Yann Martin-Lavigne, avocat également. Il invite donc à imaginer d’autres solutions comme la désignation d’un administrateur ad hoc qui vient, au sein de la société, jouer un rôle de conciliation. Me Anthony Bem conseille de son côté aux associés, notamment ceux minoritaire, à envisager le droit de retrait, qui consiste à se retirer purement et simplement de la société, à condition de trouver un remplaçant à qui sont cédées les parts ou de vendre les parts à la société ou aux autres associés. À savoir qu’il est également possible aux associés d’exiger l’exclusion d’un autre, notamment s’il a commis une faute.

Un contrat d’association bien ficelé

Pour éviter que le conflit ne dégénère et aboutisse à la dissolution de la société, il est préférable d’envisager un possible conflit et ses axes de résolution dès le pacte d’associés. Pour mettre en place une médiation, par exemple, il est préférable qu’une clause y fasse référence, en précisant les modalités de sa réalisation, afin que tout soit clair en cas de conflit. Ainsi, dans une telle situation de crise, tout est prévu : plus besoin de convaincre son associé d’avoir recours à la médiation ni de décider avec lui des modalités. Pour rédiger cette clause, Sophie Henry invite à s’inspirer d’un modèle –présent sur le site du CMAP par exemple – afin qu’elle soit la plus précise possible. En cas de conflit insoluble, le pacte d’associés doit également prévoir les modalités de séparation afin de pouvoir s’y référer tout simplement en cas de crise. Par exemple, concernant le droit de retrait et l’exclusion, s’ils peuvent être validés par décision de justice, il est préférable qu’ils soient prévus dès le pacte d’associés. Au-delà des clauses prévoyant la résolution du conflit, le pacte d’associés doit également comporter des clauses évitant qu’un conflit ne survienne. Pour Me Yann Martin-Lavigne, il est nécessaire de mettre dans le contrat des règles claires sur le contrôle du capital, la gouvernance ou encore l’aspect financier. “L’objectif est de pouvoir ensuite aller s’y référer en cas de vision divergente”, explique l’avocat.