COMMENTAIRES :

Après une analyse d’ensemble, nous marquons un point de vigilance sur l’équilibre général de la relation. Le choix du mode contractuel qui n’est pas celui de la franchise, l’absence de savoir-faire dans le contrat alors que celui-ci semble important dans les faits, la domiciliation du concédant au Luxembourg non expliquée et le choix de l’arbitrage en cas de litiges, sont des points d’alerte importants au regard des exigences très fortes mises à la charge du licencié par le concédant. L’ensemble de ces éléments fait apparaître un déséquilibre dans la relation contractuelle, dès lors, le candidat à la licence de marque est invité à confronter la base documentaire à la réalité opérationnelle. Le Document d’information précontractuelle (DIP) comprend pour sa part un certain nombre d’informations qui mériteraient d’être mieux marquetées afin de mieux valoriser le concept, ses réussites et les facteurs clés de succès. Le DIP gagnerait également en efficience en communiquant plus d’éléments sur les performances générales du réseau (moyennes, ratios…). Il est à noter que nous n’avons pas disposé d’informations sur le marché local (méthode ou exemple), bien qu’une annexe soit destinée à cet effet. Les informations communiquées sur le statut réglementé de la profession exercée par le candidat à la licence sont pertinentes.