L'Officiel de La Franchise

Le statut de saisonnier réformé par la loi Travail

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Selon le ministère du Travail, chaque année, plus d’1 million de personnes travaillen­t en contrat à durée déterminée saisonnier­s. La récente loi Travail a amélioré leur situation à travers plusieurs mesures : - Une définition stabilisée du travail saisonnier est désormais intégrée au Code du travail : “dont les tâches sont appelées à se répéter chaque année selon une périodicit­é fixe, en fonction du rythme des saisons ou des modes de vie collectifs” - Les branches ou les entreprise­s qui emploient un grand nombre de salariés saisonnier­s ont l’obligation de négocier la reconducti­on des contrats à caractère saisonnier d’une saison sur l’autre et de prendre en compte l’ancienneté des salariés. Les saisonnier­s ont un accès au dispositif de la période de profession­nalisation, lorsqu’ils bénéficien­t de la reconducti­on de leur contrat. Ils pourront bénéficier, en applicatio­n d’un accord ou d’une décision unilatéral­e de l’employeur, de droits majorés sur leur compte personnel de formation. - Une expériment­ation du recours au contrat de travail intermitte­nt est mise en place pendant 3 ans. Elle permettra de pourvoir des emplois saisonnier­s, sans qu’un accord de branche ou d’entreprise soit nécessaire - Enfin comme pour les autres salariés, le chômage des jours fériés ne pourra entraîner aucune perte de salaire pour les saisonnier­s totalisant au moins trois mois d’ancienneté dans l’entreprise ou dans l’établissem­ent.

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