Le statut de saisonnier réformé par la loi Travail
Selon le ministère du Travail, chaque année, plus d’1 million de personnes travaillent en contrat à durée déterminée saisonniers. La récente loi Travail a amélioré leur situation à travers plusieurs mesures : - Une définition stabilisée du travail saisonnier est désormais intégrée au Code du travail : “dont les tâches sont appelées à se répéter chaque année selon une périodicité fixe, en fonction du rythme des saisons ou des modes de vie collectifs” - Les branches ou les entreprises qui emploient un grand nombre de salariés saisonniers ont l’obligation de négocier la reconduction des contrats à caractère saisonnier d’une saison sur l’autre et de prendre en compte l’ancienneté des salariés. Les saisonniers ont un accès au dispositif de la période de professionnalisation, lorsqu’ils bénéficient de la reconduction de leur contrat. Ils pourront bénéficier, en application d’un accord ou d’une décision unilatérale de l’employeur, de droits majorés sur leur compte personnel de formation. - Une expérimentation du recours au contrat de travail intermittent est mise en place pendant 3 ans. Elle permettra de pourvoir des emplois saisonniers, sans qu’un accord de branche ou d’entreprise soit nécessaire - Enfin comme pour les autres salariés, le chômage des jours fériés ne pourra entraîner aucune perte de salaire pour les saisonniers totalisant au moins trois mois d’ancienneté dans l’entreprise ou dans l’établissement.