COMMENTAIRES ET RECOMMANDATIONS ISSUES DE L’ANALYSE :

Principalement, nous souhaitons souligner la qualité rédactionnelle du contrat de franchise qui se montre à la fois exhaustif et pédagogique. Sans doute quelques améliorations peuvent encore être apportées en ce qui concerne le nouveau règlement général sur la protection des données personnelles dit “RGPD”, ou sur l’équilibrage de la clause de résiliation. De ce fait, le document d’informations précontractuelles, ci-après le DIP, souffre de la comparaison, malgré les nombreuses informations qu’il contient. - Du point de vue formel, le DIP pourrait mieux mettre en valeur dans le temps, les étapes franchies par ce réseau en montrant les facteurs clés de succès du concept. Sans doute des informations chiffrées et expliquées sous forme de tableaux ou de graphiques pourraient également venir enrichir très utilement ce document, notamment sur les performances moyennes du réseau. - Sur le fond, nous relevons que l’explication introductive manque de clarté sur le concept “Les Menus Services” d’une part et sur “Home Privilèges”( d’autre part. Les documents soumis à notre analyse se rapportent à un contrat de franchise prévoyant une licence de marque relative au concept Les Menus Services, pourtant le DIP aborde des sujets qui semblent concerner Home Privilèges. Cette confusion est renforcée par les documents sur le marché national et sur l’état du marché local qui abordent l’ensemble des services à la personne. De manière générale, il serait opportun de présenter sous forme d’organigramme les différentes entités de l’entreprise, avec un descriptif de leurs activités respectives et les liens contractuels éventuels qui les relient.