RÉGIME SOCIAL : COMPRENDRE SON IMPACT POUR LE FRANCHISÉ

Les conseils de l’expert comptabilité Par Virginie Sablé, responsable développement filière Franchise & Réseaux chez KPMG.

Quelles options avez-vous pour votre régime social ?

On distingue 2 régimes sociaux pour les dirigeants d’entreprise : travailleur assimilé-salarié et travailleur indépendant. Il est essentiel de souligner que la terminologie de ces régimes n’a aucun rapport avec le sujet de l’indépendance dans la franchise. Il est bien entendu que, quel que soit le régime social, vous restez un chef d’entreprise indépendant au sens juridique. Bien qu’il existe 2 options pour votre régime social, le choix dépend d’autres décisions que vous aurez prises concernant votre société. Statut juridique, participation au capital, relation maritale ou familiale avec les autres associés, rôle opérationnel ou non au sein de l’entreprise… sont autant de critères à apprécier pour déterminer votre régime social.

Tenir compte des conséquences administratives

Ces 2 régimes sociaux ont des règles de fonctionnement qui peuvent différer. Par exemple, votre forme de rémunération en tant que dirigeant (salaires, dividendes…) peut varier. Même si, généralement, la préoccupation principale est de se dégager une rémunération, il est utile de savoir que les conséquences sont différentes en fonction de l’option retenue. La nécessité de tenir une Assemblée Générale pour modifier le salaire du dirigeant dans certains cas illustre notamment ce point. Nécessité d’établir des bulletins de paie, complexité du système de calcul… chaque régime a ses propres contraintes. Éviter certaines de ces contraintes peut faciliter votre vie d’entrepreneur et vous permettre de vous concentrer sur votre métier de franchisé.

Des impacts sur votre situation personnelle

Le régime social est une notion qui, de prime abord, peut sembler très administrative. Mais, en définitive, cela va également impacter votre situation personnelle. En premier lieu, c’est votre rémunération qui va en dépendre car, selon le régime choisi, les charges et cotisations diffèrent. Le régime de travailleur indépendant étant soumis à moins de charges que celui d’assimilé-salarié, vous disposerez d’une rémunération nette plus importante. La contrepartie de cette différence de charges réside dans la protection sociale dont vous pouvez disposer. Les 2 régimes n’apportent pas la même couverture sociale. Vos projets personnels, voire familiaux, peuvent être impactés par votre régime social. Des alternatives sont bien entendu à envisager pour pallier ces écarts (régimes complémentaires). Entreprendre en franchise est une décision professionnelle mais elle doit également être la plus adaptée à votre situation personnelle. Le choix de votre régime social dépend d’autres choix (juridiques, opérationnels, stratégiques…). Il n’y a pas de formule magique. C’est pourquoi il est important de vous entourer et vous faire conseiller par votre expert-comptable. Si nécessaire, n’hésitez pas à partager avec lui certains projets personnels ou familiaux. Sans chercher à être indiscret, cela lui permettra d’apporter un conseil adapté.