Épluchez le contrat de franchise,
étape par étape
Condition de sortie Quand il rentre dans une franchise, la première question que doit se poser le candidat est : “comment en sortirai-je” ? Regardez tout d’abord les clauses de non-concurrence et de non-réaffiliation post-contractuelles. Il s’agit des clauses restrictives d’activité de l’entreprise à la fin du contrat de franchise. Autre point de vigilance, les clauses de préférence ou de préemption du franchiseur post-contractuelles.
Durdie du contrat et renouvellement:
La plupart des contrats ont des durées comprises entre 5 et 9 ans. Dites-vous qu’il n’existe pas de bonne durée en tant que telle. Tout dépend de l’investissement de départ.
Clause d'object ou de territoire Regardez si un territoire vous est consenti à titre exclusif. Et ce que cela recouvre : à quoi ai-je droit sur mon territoire, puis-je ouvrir un autre point de vente, est-ce que mon franchiseur peut distribuer des produits sur mon territoire sans ouvrir de point de vente ? En somme, vérifiez quelles sont les modalités de l’exclusivité territoriale qui vous est accordée. Regardez d’ailleurs bien la carte annexée au contrat et demandez des informations sur la politique de découpage territorial. Cuases financieres et d'approvisionnement Prêtez un regard attentif à toutes les clauses qui participent à l’équilibre économique du projet. Tout d’abord analysez, les coûts directs. Vérifiez bien ce que recouvre le droit d’entrée. Est-ce un simple accès au réseau ou comprend-il la formation initiale ? De la même façon, attention au montant des redevances (à toutes les redevances !) et à ce qu’elles recouvrent précisément. Enfin, l’un des prélèvements cachés peut s’exercer sur l’approvisionnement exclusif. Prenez garde au périmètre de cette obligation.
Droit applicable et tribunaux competents C’est finalement le premier sujet que vous devez pointer, surtout si vous rejoignez une enseigne étrangère. Le droit français est l’un des plus protecteurs des droits du franchisé. Olga ZakharovaRenaud, avocat associé au cabinet BMGB, cite l’exemple d’une franchise célèbre, ayant : “zéro contentieux, car la clause d’attribution est faite au profit de l’arbitrage de New-York en application du droit du Liechtenstein. Vous pouvez avoir plus ‘modestement’ l’application du droit anglais et le tribunal de Monaco”. On comprend dès lors qu’il faut une certaine assise financière pour se lancer dans ce type de combat. Attention aussi aux clauses d’arbitrage.