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Sur le Web, par e-mail ou par la voie postale traditionnelle, écrivez-nous ! N’hésitez pas à commenter nos articles, à nous raconter votre vie de franchisé ou candidat à la franchise et à nous poser toutes vos questions. Nos experts vous répondront ! Quelle liberté d'approvisionnement ?
Je m’apprête à m’engager avec une enseigne qui me plaît beaucoup mais le franchiseur a l’air très strict au niveau des fournisseurs. Il semble que je sois obligé de faire appel aux partenaires du réseau. Ai-je le droit de demander des devis ailleurs ? Qu’est-ce-que je risque ?
La réponse de Jean-Baptiste Gouache, avocat à la Cour et associé au sein du cabinet Gouache Avocats
Il convient d'examiner si votre contrat de franchise comporte ou non une clause d'approvisionnement exclusif. Si la réponse est positive, vous ne pouvez alors vous approvisionner auprès d'un autre fournisseur sans engager votre responsabilité contractuelle et risquer que le contrat de franchise ne soit résilié à vos torts exclusifs. Si en revanche le contrat de franchise ne comporte pas de clauses d'approvisionnement exclusif et vous autorise à vous approvisionner ailleurs, le cas échéant pour une partie seulement de vos achats, il faudra veiller à respecter les termes de la clause d'approvisionnement. Ces termes peuvent par exemple vous imposer le respect d'un cahier des charges technique pour les produits en cause. Ils peuvent également vous obliger à transmettre les fiches techniques et la documentation relative au produit pour que le produit, comme le fournisseur, soit agréé par le franchiseur avant que vous ne passiez commande. Enfin, si le contrat ne vous permet de vous approvisionner que pour une part de vos achats, il conviendra que le volume des approvisionnements faits auprès de ces fournisseurs n'excède pas cette part autorisée. À défaut de quoi vous pourriez vous trouver là encore en violation de vos obligations contractuelles et risquer une résiliation. Il convient donc, en premier lieu, de vous référer au contrat qui est le guide de la relation avec votre franchiseur.