DIAGNOSTIC PERFORMANCE RÉSEAU'

COMMENTAIRES ET RECOMMANDATIONS ISSUES DE L’ANALYSE

Nos commentaires sont à observer sous la réserve d’un Document d’Information Précontractuel (ciaprès DIP) qui nous a été remis daté du mois de mars 2018 et pour lequel nous avons relevé une confusion dans diverses annexes. (Doublon de l’annexe 3, plusieurs annexes 8,...) Le DIP se révèle au plan strictement juridique complet, clair et détaillé, pour les rubriques et annexes en notre possession. Il est regrettable que les comptes du franchiseur pour l’exercice 2017 ne nous aient pas été communiqués, ni un point de situation pour l’exercice 2018. Sur la forme, le DIP pourrait être amélioré en mettant mieux en valeur le concept et les facteurs clés de succès du réseau Attila ; en effet le DIP a été conçu pour répondre essentiellement aux exigences de la loi, en omettant la force que ce document peut revêtir afin de promouvoir l’enseigne. Sur le fond, une mise à jour sur les données du marché national pourrait être faite (chiffres 2016) et quelques erreurs matérielles sont à corriger. Le contrat n’appelle pas d’observations particulières. Il se révèle complet et aborde toutes les rubriques habituelles envisagées par ce type de convention. Cependant, si les clauses prises une à une sont assez équilibrées, l’ensemble dégage une impression de rigidité à l’égard du franchisé. Un peu de souplesse pourrait rendre la relation plus équilibrée et donc plus sécurisante pour les deux parties. (Exemple : une liberté des prix très encadrée, des données clients hébergées chez le franchiseur, peu d’information sur la gestion de la communication sur les réseaux sociaux ...)