“Le concédant est à mon sens un franchiseur”

Sur la nature du contrat

Il s’agit officiellement d’un contrat de la licence de marque et donc pas d’un contrat de franchise. Officiellement, il n’y a ni savoir-faire, ni assistance. Pourtant, à la lecture du contrat, on constate que le licencié doit appliquer un savoir-faire et bénéficie d’une assistance. Il existe une formation initiale (article 4.2) et une animation réseau (article 4-6). On note aussi dans le corps du texte le renvoi aux dispositions de l’article A441-1 du Code de commerce (article 3-2-7 du contrat), dispositions spécifiques à la franchise. Le concédant est donc, à mon sens, un franchiseur, mais, avec de la licence de marque, l’enseigne tente de s’exonérer de certaines obligations inhérentes à la franchise (publicité de la marque, assistance au franchisé). Pourquoi ne pas assumer le fait qu’il s’agisse d’un contrat de franchise ?

La réponse de Grégory Clément, co-fondateur de Bagel Corner :

Le contrat de licence de marque nous permet d’être souple au niveau des fournisseurs. Notre focus c’est la rentabilité du candidat. Et la licence de marque permet d’augmenter la rentabilité des restaurants notamment en permettant de faire appel à des fournisseurs de boissons mais aussi de fruits et légumes locaux. Nous n’envisageons pas de faire évoluer le contrat.

Sur le concept et son respect

Le contrat précise que "le concédant pourra diffuser les pains en dehors du réseau de restaurants sous l’enseigne. Le licencié accepte par conséquent que les pains soient diffusés sur le territoire autrement que par l’intermédiaire du restaurant." Or, il précise par ailleurs que le fournisseur est imposé pour le pain alors même qu’un cahier des charges sur des normes objectives existe. Dans ces conditions, le pain est-il un élément spécifique du concept d’une part et, d’autre part, peut-on imposer un fournisseur exclusif dont les marges sont peutêtre importantes alors qu’un autre fournisseur, respectant le cahier des charges, pourrait être plus compétitif ?

La réponse de Grégory Clément :

Aujourd’hui nous avons des prix très compétitifs sur le pain pour notre réseau. Nous avons notre propre recette qui est confectionnée par un partenaire. L’ensemble du réseau est tout à fait satisfait de ce pain et les retours clients sont très bons également. Preuve de la qualité de notre produit, cela fait trois ans que Thierry Marx se fournit en pain bagel chez nous pour son restaurant Sur mesure.

Sur les chiffres d'affaires communiqués

Le contrat précise que “le licencié et l’associé confirment que le concédant ne leur a communiqué rien d’autre que des chiffres d’affaires historiques de différents membres du réseau et non des prévisions de chiffres d’affaires”. Le réseau communique-t-il des CA réalisés dans des zones de chalandise identiques et avec des fonds de commerce qui ont ouvert récemment ?

La réponse de Grégory Clément

Oui effectivement, nous sommes transparents. Si un candidat souhaite échanger avec des franchisés évidemment on les met en relation. On transmet aussi des bilans quand le candidat le demande. Plus on est transparent plus la confiance se renforce et plus le réseau est pérenne.

“La licence de marque permet d’augmenter la rentabilité”