Étude de marché

“Mon franchiseur me conseille de faire une étude de marché alors qu’il m’a d'ores et déjà fourni un état local de marché dans le DIP. Quelle est la différence ? Suis-je obligé de le faire ?” L.V

La réponse de Monique Ben Soussen, Avocat au Barreau de Paris, fondatrice du cabinet BSM avocats

Tout dépend de ce que le contrat prévoit. Si vous avez signé le contrat de franchise ou un autre document contractuel prévoyant que vous devez réaliser ou faire réaliser une étude de marché, il est indispensable de respecter cet engagement. Le fait d’exiger de vous la réalisation de cette étude a deux buts : un, de vous permettre de disposer du maximum d’éléments avant de vous lancer et de deux, d’éviter au franchiseur de voir sa responsabilité engagée sur le fondement de la présentation du marché local qu’il vous a fournie. Ces deux raisons peuvent bien sûr se cumuler. En tout état de cause une telle étude pourra vous être utile et rechigner à la faire ne me semble pas être une bonne stratégie.