“Des précisions complémentaires pourraient être apportées”
Olga Romulus, expert-comptable chez Fiducial et membre du Collège des experts de la Fédération française de la franchise
Introduction
Des précisions complémentaires pourraient être apportées afin de donner encore plus de transparence aux informations présentées au futur candidat
Sur le remboursement du droit d’entrée
Le droit d’entrée reste acquis au franchiseur à la signature du contrat de franchise quelles que soient les suites données à celui-ci.
Des cas de clause suspensive où le droit d’entrée peut être remboursé peuvent-ils être envisagés comme lors de la non- obtention du financement bancaire ?
La réponse Philippe Langohr, co-fondateur et dirigeant de Dietplus :
Oui, dans des cas précis nous remboursons le droit d’entrée. Ce n’est pas marqué dans le DIP mais si le franchisé n’ouvre pas la boutique, on rembourse le droit d’entrée et cela même s’il a effectué la formation. Toutefois, la situation se présente très rarerement. Car le franchisé signe le contrat et paye le droit d’entrée tant qu'il a un accord favorable de la banque et quand le bail est signé.
Sur la territorialité de l’activité
Il est expressément convenu que l’exclusivité territoriale accordée au franchisé ne fait pas obstacle à l’exploitation par le franchiseur de son site Internet vitrine. Quelles sont les modalités de partage de valeur entre la vente en ligne et la vente physique pour garantir la préservation du territoire concédé ?
La réponse Philippe Langohr :
C’est une mauvaise interprétation du DIP et du contrat. Car au contraire, nous précisons dans la clause que nous avons l’interdiction de vendre les produits en ligne et que seule la vente en boutique est autorisée. D’ailleurs, quand une boutique est amenée à fermer, nous rachetons la totalité du stock pour éviter toute vente sur Internet.
Sur le renouvellement du contrat
Il est précisé dans le DIP que le contrat de franchise n’est pas susceptible de reconduction ou prorogation même tacite. Le renouvellement par la signature d’un nouveau contrat de franchise implique-t-il que le franchisé devra à nouveau payer les droits d’entrée dans le réseau ?
La réponse Philippe Langohr :
Non. Lorsqu’un franchisé renouvèle son contrat, nous ne demandons pas de nouveau droit d’entrée. Nous n’avons pas choisi la tacite reconduction du contrat pour protéger le réseau et nous laisser la liberté de nous séparer du franchisé si celui-ci le désire ou s’il n’applique pas correctement le concept.