Mesures gouvernementales : Les évolutions financières
Les aides financières mises en place par le gouvernement pour les entreprises ont évolué lors du couvre-feu et du reconfinement. Les règles qui s’appliquaient au printemps dernier ne sont plus toujours d’actualité. Et des ajustements continuent d’être eff
Face à la situation sanitaire et aux mesures de fermetures administratives, le gouvernement n’a pas lésiné sur les aides financières pour accompagner les entreprises. Certaines de ces aides sont de véritables cadeaux, assure Olga Romulus, expert-comptable au sein de Fiducial. “Les franchisés ne doivent surtout pas hésiter à en profiter”, insiste-t-elle. D’autres, quant à elles, sont à prendre avec plus de pincettes comme le prêt garanti par l’État par exemple. Le PGE continue également d'être une solution pour limiter l'impact de la crise sur votre trésorerie. Ce prêt garanti par l'État à hauteur de 25 % du chiffres d'affaires de 2019 peut être demandé jusqu'au 30 juin 2021. Attention tout de même à ne pas contracter ce prêt de manière trop hâtive : il faut être en mesure de le rembourser. La décision d’y recourir doit donc être prise avec un éclairage complet, voire un prévisionnel de trésorerie sur un an. De la même manière, pensez à solliciter votre bailleur qui bénéficie désormais d’un crédit d’impôt de 50 % pour l’abandon d’au moins un loyer.“Pour les petites entreprises accusant un montant insuffisant ou un refus de PGE, il existe le prêt direct exceptionnel de l’État. Il s’adresse à des entreprises n’ayant pas plus de 49 salariés. Son montant maximum est de 100 000 euros, avec un taux de 3,5 % et remboursable en sept ans”, détaille Olga Romulus. En cas de difficulté, la médiation du crédit peut être aussi une solution. Pour vous accompagner, le gouvernement a aussi renforcé le fonds de solidarité depuis le premier confinement. Ce dernier est là pour compenser une perte de chiffre d’affaires qu’il faut justifier. L’aide peut représenter jusqu’à 10 000 euros ou 20 % du chiffre d’affaires de l’année précédente selon la situation la plus avantageuse. Un fonds d’aide à la transition numérique a également été mis en place. Ce coup de pouce consenti par l’État a pour but d’aider les entreprises à amorcer leur transition numérique sous la forme de crédit d’impôt à hauteur des investissements réalisés. “Les plafonds ne sont pas encore actés mais devraient s’élever à 30 %”, précise Olga Romulus.
Nouvelles règles
Quant au chômage partiel, pour le moment le principe ne change pas par rapport au mois de mars. Le salarié touche 70 % de son salaire brut (soit 84 % de son salaire net) et l’entreprise perçoit une allocation de la part du gouvernement. Celles évoluant dans des secteurs fortement impactés par les fermetures administratives sont remboursées en intégralité, tandis que les autres le sont à hauteur de 85 %. Le changement de règles, prévu début novembre, a finalement été repoussé au 1er janvier 2021. À cette date, les indemnités pour les entreprises passeront à 60 %, sauf pour les secteurs dits “protégés”. Ces derniers bénéficieront des règles actuelles jusqu’au 31 décembre 2021. De ce fait, le chômage partiel ne sera pas forcément la solution la plus avantageuse à terme pour l’entreprise. “Avec cette deuxième vague, aucun texte n’a été acté pour le moment au sujet des exonérations des cotisations sociales. D’après Bruno Le Maire, il pourrait y avoir à nouveau une exonération des cotisations sociales de septembre pour les salariés ayant été dans une zone de couvre feu et une du 30 octobre à la fin du confinement pour les entreprises de moins de 50 salariés fermées administrativement”, confie-t-elle. Cela reste à confirmer en décembre. En ce qui concerne les franchisés en tant qu’indépendant et non pas salariés, bénéficient d’une suspension des charges sociales depuis le 30 octobre. Autant de règles qui sont susceptibles d’évoluer les semaines à venir en fonction de l’évolution du contexte sanitaire. À suivre donc.