COMMENTAIRES ET RECOMMANDATIONS ISSUES DE L’ANALYSE

L’approche qui semble avoir été retenue par l’enseigne Cyclable est celle de présenter le Document d’Informations Précontractuelles (DIP) sous la forme d’une simple déclinaison juridique. Cette approche est dommageable car elle ne permet pas de valoriser l’enseigne et le concept, en informant le candidat à l’adhésion des principaux facteurs clés de succès, ou en présentant les performances du réseau ainsi que ses principaux ratios.

Le DIP sur le plan juridique reste également perfectible. De manière générale il pourrait être amélioré en étant plus pédagogique par exemple en expliquant les principales clauses du contrat et les choix opérés par la tête de réseau plutôt que de renvoyer au contrat joint en annexe. Le même raisonnement peut être fait pour les investissements qui sont mentionnés, mais de manière très succincte.

Enfin nous avons noté divers points d’amélioration comme l’ajout des comptes sociaux 2018 ou le tableau des franchisés qui nous a été remis n’est pas inclus dans le corps du DIP et ses annexes.

Le contrat qui nous a été remis est d’une rédaction claire et passe en revue les clauses typiques de cette nature de contrat. Il semble que le contrat date un peu et devrait être remis à jour à l’aune de la réforme du droit des contrats intervenue en 2016 ou du Règlement RGPD sur le traitement des données personnelles. Nous estimons également qu’un déséquilibre peut être relevé du fait de l’accumulation de diverses clauses : encadrement strict du franchisé pour le recours à Internet, encadrement strict des prix, clause de résiliation très en faveur de la tête de réseau.

En définitive, les ingrédients sont là, mais il serait opportun de moderniser, d’équilibrer et de mieux valoriser l’enseigne et le concept. Note de l’enseigne : Nous sommes en train de revoir tous ces documents contractuels, cela fait partie de nos gros projets 2021. Suite à un audit complet que l’on a réalisé l’année dernière, on a pris conscience de l’imperfection de nos documents. Clairement, les manquements précisés dans le contrat sont des points que nous évoquons de manière transparente avec nos candidats.

Le diagnostic performance réseau (DPR) est un indice créé et développé par le cabinet Franchise Management. Il permet de mesurer le niveau de maîtrise du métier de franchiseur. Plus de 400 points de contrôle répartis en huit domaines (concept, savoir-faire, financier, développement, animation ou encore juridique…) peuvent être analysés. Apprécier le niveau de maîtrise du métier de franchiseur d’une enseigne suppose une analyse complète car la cohérence globale entre chaque domaine est tout aussi importante que leur évaluation intrinsèque. Dans le cas présent, seul le domaine juridique (DIP et contrat d’adhésion) a été soumis à l’indice, soit 50 points de contrôle sur les 400. Cette analyse, partielle, a été effectuée sur la base des éléments communiqués par l’enseigne.