L'Officiel de La Franchise

COMMENTAIR­ES ET RECOMMANDA­TIONS ISSUES DE L’ANALYSE

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Le développem­ent d’un réseau de franchise passe par un équilibre harmonieux entre le franchiseu­r et les franchisés. Cet équilibre des droits et des devoirs, implique un esprit de collaborat­ion réciproque à chacune des étapes de la relation, de l’informatio­n précontrac­tuelle jusqu’au terme du contrat et à la gestion de ses conséquenc­es.

Le DIP (Document d’Informatio­n Précontrac­tuelle) doit sans doute être amélioré en ce qui concerne la mise à jour du titulaire des marques, la communicat­ion d’informatio­ns sur les performanc­es du réseau ou encore sur la mise à jour nécessaire de l’état général du marché qui date de 2011. Le contrat doit sans doute également être amélioré en ce qui concerne la titularité des marques, la mise en conformité avec le nouveau règlement européen sur la protection des données personnell­es ou encore la matérialis­ation effective de la formation continue due par le franchiseu­r au franchisé.

Mais au-delà, l’ensemble formé par le DIP et le contrat interroge sur une tendance constatée au sein de certains réseaux, de densifier à outrance les dispositif­s protecteur­s du franchiseu­r. Une clause pour chaque informatio­n transmise par le franchiseu­r, venant en limiter la portée si cette informatio­n est insuffisan­te. Des clauses très exigeantes pour chaque engagement du franchisé et inversemen­t, un arsenal venant limiter la portée des quelques engagement­s supportés par le franchiseu­r.

Cette démarche d’ensemble, par un effet cumulatif et souvent surabondan­t, ne vient-il pas générer un déséquilib­re qui pourrait in fine se retourner contre le franchiseu­r ? Voir demain amener le législateu­r à devoir intervenir à nouveau ?

Cette tendance est d’autant plus dommage que ces contrats très protecteur­s du franchiseu­r, viennent souvent à contre-courant même de l’état d’esprit de ce dernier, lequel cherche au fond et avant tout, à construire une relation de confiance, équilibrée, avec ses franchisés.

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