Attention à son importance dans la phase de création
L’analyse du patrimoine dans la phase de création d’une entreprise, franchisée ou non, est une étape très importante. En effet, cela permet au conseiller en patrimoine de renseigner le futur chef d’entreprise sur la manière dont peut s’organiser son patri
Le conseil patrimonial : qu’est-ce que c’est ?
Le conseil patrimonial repose avant tout sur un accompagnement du dirigeant, tout au long de son parcours entrepreneurial, en organisant le patrimoine, pour réfléchir à des stratégies visant à son développement. Il s’agit également de fournir les bonnes clés pour que la transmission se fasse, au mieux, le moment venu, tout en assurant la protection du chef d’entreprise et de sa famille tout au long de son activité. On observe trois étapes que sont la constitution, le développement et la transmission du patrimoine. Le but est de proposer les meilleures solutions de placement et de défiscalisation, de même que d’intervenir directement sur la protection du chef d’entreprise au travers de propositions de contrats de prévoyance adaptées.
Pourquoi réaliser une analyse du patrimoine lors de la création d’une entreprise ?
Au préalable, un point doit être réalisé avec le créateur pour connaitre les évaluations vénales des différents actifs professionnels du chef d’entreprise, de même que ses dettes, ses revenus actuels, sa situation fiscale personnelle et son régime matrimonial. En effet, pour un créateur célibataire, l’ensemble de ses biens sont qualifiés de Biens Propres. Alors que pour un créateur en couple, et en fonction de son régime matrimoniale, l’origine des biens et des fonds (donations, successions ou au contraire acquis en commun…) va déterminer la qualification juridique des biens en Bien Propre ou Bien Commun. Cette qualification entraînera des stratégies et des implications différentes pour le créateur dans l’apport de fonds dans son entreprise : par exemple, souhaite-t-il que son conjoint puisse revendiquer la qualité d’associé de son entreprise ? L’analyse va permettre de proposer une stratégie juridique au cas par cas, prenant en compte l’aspect particulier de la situation du créateur en franchise et s’adapter à ses objectifs.
Franchise : quelles spécificités pour la gestion de patrimoine ?
Le conseil en gestion de patrimoine concerne en réalité tous les créateurs d’entreprise, que ce soit en franchise ou en indépendant. En revanche, certains conseils patrimoniaux ont d’autant plus de sens dans un système de franchise : c’est le cas par exemple du mandat de protection future. Il permet à toute personne d’organiser son éventuelle dépendance à venir, physique ou mentale, grâce à une protection juridique sur-mesure, sans lui faire perdre ses droits et sa capacité juridique. Globalement, le mandat de protection future consiste à éviter qu’un accident de la vie d’un dirigeant paralyse l’entreprise et, de fait, engendre une perte de valeur de la société, voire conduise à son dépôt de bilan. Cet acte juridique sert donc à protéger les intérêts de chacun, protéger les héritiers, les clients, les salariés, les partenaires sous-traitants. Dans le cadre de la franchise, le patron de la société franchisée peut établir, avec un notaire et indication au franchiseur, un mandat de protection future pour désigner une personne acceptante qui le représentera en cas d’impossibilité temporaire ou permanente d’exercer son rôle de dirigeant en raison d’une altération médicalement constatée ou de facultés corporelles de nature à empêcher son expression en tant que dirigeant. Ainsi, une personne est désignée et est directement habilitée pour faire des chèques aux fournisseurs, payer les salariés, etc. Cela permet d’éviter le recours à une mesure judiciaire de curatelle ou de tutelle. Ce mandat de protection future est donc un moyen d’assurer une poursuite d’activité, et rassure donc le franchiseur en cas d’accident de la vie touchant le franchisé.