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La responsabilité en cas de pièce défectueuse

Je souhaite me lancer dans une franchise de travaux (pose de fenêtres, véranda, piscine, gros oeuvre). Je me demande qui est responsable en cas de malfaçon ou de pièce défectueuse fournie par la tête de réseau. Le franchiseur ou le franchisé ? H.V.

La réponse d'Hubert Bensoussan, avocat spécialisé dans la franchise et les systèmes affiliés :

Franchiser, c’est avant tout transmettre un savoir-faire dans le cadre d’une formation initiale renforcée pendant la durée du contrat par des réunions de travail et une assistance du franchiseur. Toutes les règles de la franchise inclinent à laisser la plus grande indépendance au franchisé. Si nous sommes dans le cadre d’une franchise qui implique la réalisation de travaux par le franchisé ou son équipe, il réalise ceux-ci en toute indépendance. Cela signifie qu’en cas de malfaçon (mauvaise pose et plus généralement mauvais travail), c’est le franchisé seul qui assume. Le seul moyen qu’il pourrait avoir de décharger sa responsabilité sur le franchiseur, serait de démontrer que ce dernier lui aurait transmis un savoir-faire défaillant, directement à l’origine des malfaçons. Il s’agit en fait d’une hypothèse d’école car franchiser, c’est permettre à d’autres de réussir comme on a réussi. Cela laisse présumer de la qualité du savoir-faire qui a déjà conduit à la réussite dans le cadre de l’expérimentation préalable par une ou plusieurs unités pilotes.

Concernant d’éventuelles pièces défectueuses, quid de la responsabilité du franchiseur ? Si ce dernier se contente de référencer un fournisseur, il n’achète ni ne revend les produits et matériels. Sa responsabilité ne saurait être engagée d’une quelconque manière. Le simple référencement n’implique pas le franchiseur en cas de défaillance des produits sauf cas d’école encore. Imaginons qu’un fournisseur est notoirement connu pour la défaillance de ses produits. Si le franchiseur le choisit, les franchisés auront beau jeu de mettre en cause sa responsabilité pour n’avoir pas été vigilant dans le choix du fournisseur. Mais, on l’aura compris, il s’agit là d’une hypothèse extrême et sans doute rarissime.

Reste l’hypothèse où le franchiseur a également une qualité de fournisseur. Dans ce cadre, s’agissant des produits et matériels qu’il vend à ses franchisés, on ne verra que sa qualité de fournisseur à l’exclusion de celle de franchiseur. Nous sommes en droit classique de la responsabilité du fournisseur. S’il vend une pièce défectueuse, il devra la reprendre pour en fournir une qui ne le soit pas. Dans certains cas, si la défectuosité a engendré un préjudice distinct du prix du produit en question, sous réserve de la rédaction des conditions générales de vente, le franchisé acheteur du produit défectueux pourra obtenir une indemnisation complémentaire à la restitution du prix ou au changement de produit.