COMMENTAIRES ET RECOMMANDATIONS ISSUES DE L’ANALYSE
L’équilibre entre la rédaction d’une documentation simple et pédagogique et la nécessité d’anticiper de nombreuses situations habituelles dans les relations entre une tête de réseau et ses adhérents, est difficile à trouver. L’analyse du contrat de licence de marque et du document d’Information précontractuelle (DIP) de l’Enseigne Lav’Car soumis à notre analyse est ici symptomatique.
S’agissant du DIP, celui-ci a été rédigé avant tout sous un angle de conformité juridique, mais avec une volonté de le rendre simple à la lecture. Cet objectif est partiellement atteint, mais le document souffre cependant d’un manque de précisions. (Rôle de la société actionnaire Juma ? Pas d’informations sur l’année 2020 et l’impact de la Covid19 sur le business, manque de précisions sur les investissements autour de la station de lavage comme l’IT ou la publicité à l’ouverture, liste des licenciés sur un Excel non annexé au DIP …) Mais au-delà de quelques imprécisions, nous regrettons que le concédant ne se soit pas emparé du DIP pour mieux expliquer son concept, les facteurs clés de succès et les éléments différenciant en les mettant plus en valeur. La conformité légale ne doit pas exclure la pédagogie commerciale. S’agissant du contrat, nous sommes surpris par le choix de la qualification de licence de marque. En effet le contrat comprend celle-ci, mais également le savoir-faire et l’assistance initiale et continue (mentionnée dans les manuels et à l’article 12.7) regroupant ainsi trois caractéristiques essentielles de la formule de la franchise. Le contrat se veut également équilibré, simple et accessible. Si cet objectif sur le fond et la forme est souvent atteint, certaines clauses manquent cependant d’une réelle densité pour savoir ce que les parties feront dans de nombreuses situations. (clauses courtes, peu d’explications) En effet et à titre d’exemple, la question du site internet du franchisé, de la gestion des réseaux sociaux, des investissements informatiques, de la conformité RGPD ou de la centrale d’achat/référencement du concédant, ne nous semblent pas suffisantes.
Rester accessible et clair, sans pour autant renoncer à anticiper une réponse aux questions les plus usuelles au sein des réseaux, reste un objectif à atteindre.