COMMENTAIRES ET RECOMMANDATIONS ISSUES DE L’ANALYSE
Un écart significatif semble exister entre le niveau de maîtrise réel de l’enseigne Easy Cash sur les éléments du concept et la documentation qui vient la matérialiser, laquelle est clairement perfectible. Le Document d’Information Précontractuelle (DIP) comprend l’essentiel des rubriques et peut être amélioré assez facilement par l’ajout de précisions, d’indications pédagogiques, ou en rendant certaines pièces plus accessibles ou plus lisibles. (Exemple : insérer dans le corps du DIP l’état général et l’état local du marché, insérer de manière pédagogique les principales clauses du contrat, clarifier dans la rubrique des investissements certains postes (montant de la cotisation de formation et de la redevance e-commerce …)
Le contrat de franchise se positionne en dessous des usages et mérite, à notre sens, une importante mise à jour.
- Soit par l’apport de précisions sur un certain nombre de stipulations présentes (Ex : conditions de résiliation, inexécutions partielles, champ de la clause de propriété intellectuelle, rapport de visite de contrôle, statut des brocanteurs et de la réglementation applicable à la revente des objets d’occasion…)
- Soit par l’ajout de précisions ou de clauses dont le déficit peut poser questions. (Ex : quid du système d’informations et des échanges de données personnelles, quid des prix de revente, de la non concurrence, de la force majeure, de l’imprévision …)
La mise à jour du contrat semble une priorité notamment en donnant plus de lisibilité sur de nombreuses clauses afin que le candidat à la franchise sache mieux prévoir le sort qui lui sera réservé dans le cas d’inexécution d’une obligation jugée insuffisante par le franchiseur mais également que le franchisé puisse mieux mesurer l’intensité des engagements pris par le franchiseur à son égard.
Le diagnostic performance réseau (DPR) est un indice créé et développé par le cabinet Franchise Management. Il permet de mesurer le niveau de maîtrise du métier de franchiseur. Plus de 400 points de contrôle répartis en huit domaines (concept, savoir-faire, financier, développement, animation ou encore juridique…) peuvent être analysés. Apprécier le niveau de maîtrise du métier de franchiseur d’une enseigne suppose une analyse complète car la cohérence globale entre chaque domaine est tout aussi importante que leur évaluation intrinsèque. Dans le cas présent, seul le domaine juridique (DIP et contrat d’adhésion) a été soumis à l’indice, soit 50 points de contrôle sur les 400. Cette analyse, partielle, a été effectuée sur la base des éléments communiqués par l’enseigne. Note de l’enseigne : Le contrat comporte énormément de défaillances, nous le savons. Un nouveau contrat de franchise est en préparation avec notre cabinet depuis 1 an et demi. Nous attendions d’avoir retravaillé le calcul des redevances pour le mettre en place. Ce contrat viendra corriger une grande partie de ce qui a été pointé ici.