Vos droits
Dans votre contrat de franchise, la clause d’Intuitu Personae ne doit pas être prise à la légère. D’où l’importance de bien prendre le temps de la lire et de comprendre l’impact que celle-ci peut avoir. Explications.
Intuitu Personae : ne négligez pas son importance
Si vous intégrez une enseigne, c’est que le franchiseur a validé votre profil et vous fait confiance pour développer son savoir-faire. C’est sur cette confiance que repose la clause d’Intuitu Personae. “Littéralement, cela signifie ‘ en considération de la personne’. En matière contractuelle, elle va être employée pour caractériser le fait que le franchiseur va prendre en compte la personnalité du franchisé dans le contrat. Cela signifie que sa personne physique est prise en considération pour la signature”, explique Alexandra Guidicelli. Concrètement, la tête de réseau a choisi de s’engager avec vous parce que votre profil (parcours, savoir-faire, compétences, savoir-être, etc.) correspond parfaitement à ses attentes.
Plusieurs degrés
Cette notion d’Intuitu Personae doit figurer dans le contrat et surtout préciser ce qu’elle implique. Car il existe plusieurs manières de rédiger cette clause, plus ou moins stricte. “Par exemple, un franchiseur peut préciser et vouloir que le franchisé soit le dirigeant effectif de la société et du local, mais aussi qu’il soit détenteur de l’ensemble des parts sociales et des droits de vote, insiste Alexandra Guidicelli. D’autres réseaux peuvent demander uniquement que le franchisé soit le détenteur des actions de la société et donc du droit de vote.” Cela sera surtout en fonction de la stratégie de l’enseigne. Si elle privilégie des profils opérationnels et des dirigeants au sein de l’unité, elle aura tendance à choisir la première option. Au contraire, si elle souhaite davantage des profils d’investisseurs ou des multi-franchisés, la seconde sera plus appropriée. “Ce sont deux approches possibles et il en existe d’autres, souligne Alexandra Guidicelli. Et même si cela est inhérent au contrat de franchise, il est essentiel que le franchisé prenne bien conscience de tous les tenants et aboutissants de l’Intuitu Personae.”
Agrément du franchiseur
Le principal impact de cette clause sur votre activité reste que vous ne pourrez pas céder toute ou une partie de votre entreprise à une personne tierce sans avoir l’agrément du franchiseur au préalable. Ainsi, si vous souhaitez faire évoluer votre entreprise et faire intervenir un nouvel associé, votre tête de réseau devra valider son profil. “Cela se comprend, car le franchiseur vous a confié, en fonction de votre parcours et de votre personnalité, son savoir-faire pour développer votre activité”, insiste Alexandra Guidicelli. Si vous faites évoluer votre capital ou cédez votre entreprise sans avoir alerté ou attendu l’agrément du franchiseur, ce dernier pourra mettre fin à votre contrat. Aussi, il est bien important de noter que cette clause est rédigée de manière unilatérale et ne s’applique qu’au franchisé. Autrement dit, votre tête de réseau peut être cédée ou le dirigeant de l’enseigne peut changer sans que vous n’ayez votre mot à dire. Selon l’avocat, cela n’a d’ailleurs que peu d’impact sur le franchisé. “Car les contrats prévoient généralement que, en cas de cession de l’enseigne, le nouveau dirigeant devra exécuter les obligations qui découlent du contrat, de sorte que la franchise puisse continuer son activité, insiste Alexandra Guidicelli. Surtout, je pense que lorsqu’un franchisé décide d’intégrer une enseigne, la personnalité du dirigeant n’est pas ce qui importe le plus. Ce que recherche le candidat c’est avant tout une enseigne, une notoriété, et un savoir-faire.”