COMMENTAIRES ET RECOMMANDATIONS ISSUES DE L’ANALYSE

DIP 75 % Contrat 71 %

L’ensemble documentaire constitué du contrat de franchise et du document d’information précontractuelle (DIP) et ses annexes, soumis à notre analyse, se révèle sérieux et appliqué.

Le DIP est bien structuré, il répond aux exigences légales et met en valeur l’histoire et les valeurs de l’enseigne Tutti Pizza. Nous avons cependant relevé quelques axes d’amélioration notamment l’état national du marché ( et ses perspectives) qui mériterait d’être plus dense et actualisé. Le franchiseur pourrait mieux présenter ses investissements entre le réseau en propre (sites pilotes et amélioration continue) versus le soutien au réseau. L’équilibre entre le support que le franchiseur doit apporter au candidat à la franchise dans la construction de son prévisionnel et la retenue qu’il doit conserver pour ne pas s’immiscer, est peut-être un point de vigilance.

Enfin, les performances du réseau pourraient être mieux présentées et expliquées, même s’il semble que des documents séparés soient fournis aux candidats à la franchise. Le contrat de franchise se veut simple et équilibré, il traite l’essentiel des rubriques habituelles de la franchise, mais sur certains thèmes, il existe des carences.

Des carences totales comme par exemple sur les thématiques des sites Internet, des Réseaux Sociaux ou des données personnelles. Des carences ponctuelles, lorsque certaines clauses abordent des sujets importants de

manière trop succinctes. (Liberté de choix des fournisseurs et des prestataires ? liberté de fixation des prix ? obligation de participer aux campagnes promotionnelles ? fréquence des contrôles du franchiseur et rapports contradictoires ? …)

En conclusion, il nous semble qu’un travail d’actualisation et de mise à jour peut être simplement et rapidement mis en oeuvre pour relever les standards attendus par les candidats à la franchise.