Contrat 67 % 81 %

COMMENTAIRES ET RECOMMANDATIONS ISSUES DE L’ANALYSE

L’ensemble documentaire soumis à notre analyse révèle un travail sérieux effectué par l’enseigne Feuillette qui mérite cependant d’être amélioré. Le Document d’Information Précontractuelle

(le DIP) est conforme aux exigences légales et a bien été appréhendé sous un angle de pure conformité réglementaire. Pour autant la jurisprudence évolue et le DIP pourrait être modifié sur le fond et sur la forme. Sur la forme, le document reste austère et il est regrettable que l’enseigne ne mette pas en lumière le sens de son action, ses facteurs clés de succès, ses équipes, ses innovations et ses valeurs ; il y gagnerait en puissance. Sur le fond, le DIP se révèle parfois un peu “juste” se bornant à délivrer le strict nécessaire. Par exemple, les performances moyennes du réseau, que ce soit en succursale ou en franchise, pourraient être mises en avant afin d’affirmer la qualité du concept.

Le contrat dans sa conception est assez proche du DIP. Il est équilibré et balaie les grandes rubriques de la franchise, mais là encore, il souffre d’une certaine sécheresse. Les clauses sont courtes et ne décrivent pas toutes les situations et leurs conséquences, ce qui peut générer de l’insécurité juridique. À titre d’exemple, les clauses de propriété intellectuelle sont insuffisantes, les réseaux sociaux ne sont pas abordés et le traitement de la gestion des données personnelles est à peine mentionné, or ces sujets imposent désormais une densité dans leur encadrement.

En conclusion, les structures sont présentes ; mais DIP et contrat mériteraient une remise à jour, a fortiori sur des marchés qui se restructurent et se développent et où la concurrence pourrait venir un jour mettre en défaut ces insuffisances. C’est quand il fait beau, que l’on refait sa toiture !

Précisions de l’enseigne : On nous reproche une certaine légèreté du contrat. Mais je l’assume complètement. J’ai connu les deux. Le pavé de 250 pages, où l’on décrivait tout ce qu’il fallait faire à la lettre. J’ai voulu alléger cela et faire un contrat light, pour qu’il soit digeste pour le candidat.