COMMENTAIRES ET RECOMMANDATIONS ISSUES DE L’ANALYSE
Il arrive parfois que la documentation soumise à notre analyse démarre sur d’excellentes bases mais s’essouffle ensuite progressivement. Il semble que les annexes du Document d’Informations Précontractuelles (le « DIP «) aient subi cet essoufflement.
Dans l’ensemble le DIP présente de manière pédagogique toutes les rubriques exigées par la réglementation et même d’autres informations que le Franchiseur a décidé d’ajouter à bon escient. Il y a bien quelques imperfections ( ex : Kbis de 2018, présentation du dirigeant un peu succincte, performances moyennes du réseau absentes, liste des franchisés sans le degré de précision que l’on retrouve pourtant dans l’annexe du contrat …) mais le renvoi aux annexes du DIP se heurte surtout à une défaillance lorsqu’il s’agit de l’état général du marché ( documents anciens, pas de mise à jour, peu détaillés, pas ou peu de perspectives de développement du marché …) et de l’état local du marché ( absent).
Cette défaillance est regrettable car le DIP est globalement de bonne facture mais se trouve être sanctionné par les carences constatées à la lecture de ces deux rubriques.
Le contrat de franchise est clairement perfectible. Certes, il ne présente pas la critique fréquente d’être déséquilibré au profit du Franchiseur, mais il souffre à de multiples reprises d’un manque de précision et de quelques lacunes. Les principales lacunes tournent autour du système d’informations, de la propriété des données clients, de la conformité au Règlement Général de Protection des Données Personnes (RGPD) ou d’une politique détaillée de la communication sur les réseaux sociaux. Le manque de précision est plus général au fil des clauses, par un manque d’anticipation sur des situations pourtant fréquentes. ( Force majeure, imprévision, responsabilités, assurances, dommages sur chantier …)
Le DIP peut aisément être mis à jour et nous estimons que le contrat de franchise mérite un rafraichissement en profondeur.
Le diagnostic performance réseau (DPR) est un indice créé et développé par le cabinet Franchise Management. Il permet de mesurer le niveau de maîtrise du métier de franchiseur. Plus de 400 points de contrôle répartis en huit domaines (concept, savoir-faire, financier, développement, animation ou encore juridique…) peuvent être analysés. Apprécier le niveau de maîtrise du métier de franchiseur d’une enseigne suppose une analyse complète car la cohérence globale entre chaque domaine est tout aussi importante que leur évaluation intrinsèque. Dans le cas présent, seul le domaine juridique (DIP et contrat d’adhésion) a été soumis à l’indice, soit 50 points de contrôle sur les 400. Cette analyse, partielle, a été effectuée sur la base des éléments communiqués par l’enseigne.