COMMENTAIRES ET RECOMMANDATIONS ISSUES DE L’ANALYSE :
DIP 69 % Contrat 55 %
La documentation présentée au candidat à la licence de marque présente l’intérêt d’être marquetée et de se montrer pédagogique sur le marché de la vente de véhicule d’occasion.
La tête de réseau a fait le choix d’organiser le réseau autour d’une seule licence de marque bien que la clause de résiliation impose de cesser l’utilisation du savoir-faire du concédant. Il est important de s’interroger sur les raisons de ce choix qui obère le contenu de la formation initiale et le savoir-faire à respecter pour garantir la promesse de confiance “Entre gens honnêtes”. En effet, quid des règles à respecter et du contrôle opéré par la tête de réseau à défaut d’obligations contractuelles, de formation continue obligatoire.
Outre le choix du modèle contractuel, nous estimons que la rédaction du contrat de licence mérite d’être densifiée. Quid de la force majeure ? Quid du système d’information et des traitements de données personnelles ? Quid des méthodes à respecter par chaque Licencié pour garantir l’image de marque.
Le document d’information précontractuelle (DIP) présente l’intérêt de se vouloir accessible, marqueté et pédagogique. Pour autant, de nombreuses rubriques sont insuffisamment renseignées (Kbis, parcours des dirigeants, domiciliation bancaire, étude de marché nationale pas ou peur sourcée, raisons pour lesquelles des membres du réseau l’ont quitté, etc.) quand elles ne sont pas absentes (état du marché local, copie des certificats d’enregistrement des Marques, comptes sociaux 2021, etc.)
En conclusion, nous estimons d’une part que le DIP devrait être revu afin de le mettre en conformité avec les rubriques de l’article R 330-1 du Code de Commerce et d’autre part, que le choix du modèle juridique de la licence pourrait être challengé et a minima, que de nombreuses stipulations devraient être revues et densifiées.
Le diagnostic performance réseau (DPR) est un indice créé et développé par le cabinet Franchise Management. Il permet de mesurer le niveau de maîtrise du métier de franchiseur. Plus de 400 points de contrôle répartis en huit domaines (concept, savoir-faire, financier, développement, animation ou encore juridique…) peuvent être analysés. Apprécier le niveau de maîtrise du métier de franchiseur d’une enseigne suppose une analyse complète car la cohérence globale entre chaque domaine est tout aussi importante que leur évaluation intrinsèque. Dans le cas présent, seul le domaine juridique (DIP et contrat d’adhésion) a été soumis à l’indice, soit 50 points de contrôle sur les 400. Cette analyse, partielle, a été effectuée sur la base des éléments communiqués par l’enseigne.