COMMENTAIRES ET RECOMMANDATIONS ISSUES DE L’ANALYSE :

L’ensemble documentaire soumis à notre analyse constitue un travail sérieux et de qualité.

Le Document d’Information Précontractuelle (DIP), sur le fond et sur sa conformité légale, ne soulève pas de remarques particulières. Complet, à jour et bien documenté, le DIP présente tous les éléments requis par la réglementation (préciser la date de signature ou de renouvellement des contrats de concession).

Sur la forme, il est regrettable que l’enseigne ne soit pas mieux mise en valeur (marqueté) et que le DIP n’insiste pas plus sur le sens et les valeurs de l’entreprise (ses réussites et ses échecs, son image et celle des équipes, ses performances et son état d’esprit.)

Le choix de la concession est cohérent et le contrat est rédigé en ce sens (attention à la mention du savoir-faire qui peut créer une confusion au regard de la franchise).

Le contrat de concession bien que correctement structuré, simple et efficace, mériterait d’être densifié et complété. De nombreuses clauses manquent de précisions (notamment la clause de propriété intellectuelle ou la durée maximum de la relation contractuelle en présence d’une exclusivité), d’autres peuvent être sujettes à débats (interdiction d’un site internet) ou ne sont pas traitées (fichier client et RGPD, réseaux sociaux).

Le contrat est globalement équilibré même si certaines clauses mériteraient d’être rééquilibrées (résiliation).

In fine, l’ensemble constitué du DIP et du contrat pourrait être excellent, moyennant une mise en valeur de l’enseigne au sein du DIP et une amélioration plus significative des stipulations du contrat de concession.

Le diagnostic performance réseau (DPR) est un indice créé et développé par le cabinet Franchise Management. Il permet de mesurer le niveau de maîtrise du métier de franchiseur. Plus de 400 points de contrôle répartis en huit domaines (concept, savoir-faire, financier, développement, animation ou encore juridique…) peuvent être analysés. Apprécier le niveau de maîtrise du métier de franchiseur d’une enseigne suppose une analyse complète car la cohérence globale entre chaque domaine est tout aussi importante que leur évaluation intrinsèque. Dans le cas présent, seul le domaine juridique (DIP et contrat d’adhésion) a été soumis à l’indice, soit 50 points de contrôle sur les 400. Cette analyse, partielle, a été effectuée sur la base des éléments communiqués par l’enseigne.