L'Officiel de La Franchise

“Une documentat­ion juridique rédigée de manière précise”

- Cécile Peskine, avocat chez Linkea et membre du Collège des experts de la Fédération française de la franchise

“Pour le moment, même si c’est sous tension, nous avons en stock 98 % de nos références”

Introducti­on

La documentat­ion juridique de l'enseigne a été rédigée de manière précise, dans le respect des principes découlant de la règlementa­tion en vigueur.

Sur la nature du contrat :

L'enseigne a fait le choix d'un développem­ent reposant sur un contrat de concession. Bien qu'il n'y ait pas de visites contractue­llement imposées au concédant après le lancement de l'activité du franchisé, la revendicat­ion d'un savoir-faire est ainsi de mise. Elle amène à s'interroger sur les raisons pour lesquelles le contrat de concession n'a pas pris la coloration assumée d'un contrat de franchise.

La réponse de Marc Labattu, président de Turbo Fonte :

Nous avons souhaité mettre en avant le fait que nous sommes fabricants.

Sur le territoire :

Le concédant garantit au concession­naire un territoire exclusif pour la vente des produits contractue­ls. Il est toutefois à noter que le maillage territoria­l français comporte à la fois des concession­naires, mais également des revendeurs Turbo Fonte. L'enseigne ne remet pas d'état du marché local en annexe de son DIP, mais une méthodolog­ie pour la réalisatio­n, par le candidat concession­naire, d'un état du marché local. Comment est défini en pratique le périmètre exclusif du concession­naire ?

La réponse de Marc Labattu :

Nous agissons en collaborat­ion avec le concession­naire en évaluant ensemble sa zone de chalandise naturelle dans laquelle il sera seul à revendre nos produits. Ce dernier s’engage à nous acheter nos produits. C’est un partenaria­t d’exclusivit­é entre les deux parties.

Sur les approvisio­nnements :

Le concédant s'engage à approvisio­nner le concession­naire en produits contractue­ls, le franchisé ne pouvant acheter ceux-ci auprès d'un tiers. Les approvisio­nnements du réseau sont-ils impactés par les problémati­ques de ruptures et pénuries que certains secteurs connaissen­t actuelleme­nt ?

La réponse de Marc Labattu :

Pour le moment, même si c’est sous tension, nous avons en stock 98 % de nos références. Même si des difficulté­s d’approvisio­nnement se font sentir sur l’acier, le verre ou encore les plaques réfractair­es qui composent le gros de nos produits. Mais depuis la crise sanitaire, nous avons appris et sécurisé nos stocks.

Sur le magasin “show-room” :

Le concession­naire est-il tenu de disposer d'un magasin ? S'agissant d'un métier impliquant une activité très nomade, de livraison et de pose chez le client, en quoi ce point de vente est-il utile pour dynamiser les ventes ?

La réponse de Marc Labattu :

Oui, c’est indispensa­ble. Au-delà d’un appareil de chauffage, ce dernier est vraiment pensé comme un meuble décoratif. Le client doit pouvoir le voir in situ pour se rendre compte de ce à quoi il ressemble. N’oublions pas qu’il s’agit là d’un achat qui participe à la conviviali­té du foyer.

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