La reprise d'un réseau

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“En cas de faillite de mon franchiseur et de cession à un repreneur, comment se passe la suite de mon activité ?” D.F.

La réponse de Charlotte Bellet, avocate chez BMGB & associés et experte dans la défense des franchisés :

Reprendre un réseau de franchise est une opération délicate. Sa réussite dépend du respect des règles applicables, mais aussi des franchisés. La faillite du franchiseur n’y change rien : l’accord des franchisés est en principe exigé et le repreneur doit tout faire pour maintenir le réseau en l’état.

Obtenir l’accord des franchisés

Un contrat de franchise est le produit d’une rencontre entre deux personnes qui se choisissent en considération de leurs qualités respectives. Ce contrat ne peut donc changer de mains sans que toutes les parties y consentent.

En cas de faillite du franchiseur, certains ont défendu l’idée qu’il faudrait pouvoir se passer de l’accord des franchisés. Le maintien du réseau serait un impératif qui devrait prévaloir. C’est oublier qu’un réseau n’est rien sans ses membres. Avec sagesse, plusieurs juridictions ont ainsi considéré que le consentement du franchisé restait indispensable.

On dira que la loi offre aux franchiseurs une parade en leur permettant de prévoir une clause par laquelle les franchisés acceptent d’emblée que leur contrat soit transmis à un repreneur quelconque. C’est oublier, cette fois, que lorsque la reprise d’un réseau s’effectue dans le cadre de la faillite d’un franchiseur, le tribunal a un droit de regard sur l’opération. Il doit examiner le profil du repreneur afin de vérifier qu’il présente les qualités de nature à assurer le maintien du réseau. Un conflit d’intérêts peut-il compromettre l’opération ? Le repreneur dispose-t-il des moyens humains et financiers nécessaires ? Autant de questions que le juge se posera nécessairement.

Dans tous les cas, il convient en effet d’assurer le maintien du réseau.

Assurer le maintien du réseau

Par définition, la reprise d’un réseau implique son maintien.

Le repreneur ne peut ni modifier l’économie des contrats, ni délaisser le réseau qu’il a repris.

La Fédération Française de la Franchise le précise expressément dans un guide des Bonnes pratiques en matière d’évolution des réseaux de franchise : “Le vendeur d’un réseau de franchise doit prévenir l’acquéreur qu’il n’achète pas seulement des emplacements mais des contrats de franchise (…). Le repreneur reprend le réseau en l’état et ne peut donc pendant la durée des contrats "choisir" les franchisés, leur imposer de nouvelles règles, en modifier l’enseigne. Il se doit d’assurer le maintien de son concept et des services liés au contrat, en particulier en matière de publicité, d’approvisionnement et d’assistance (…). Le repreneur doit respecter l’intérêt supérieur du réseau et en assurer la pérennité, tant du point de vue juridique que déontologique, s’il veut s’assurer de l’adhésion des franchisés du réseau.” Il faut donc le rappeler : un réseau n’est vraiment acquis que si les franchisés sont convaincus par le profil et le projet du repreneur.