L'Officiel de La Franchise

“Un fort engagement responsabl­e et social”

- François-Xavier Awatar, avocat associé chez CMS Francis Lefebvre. *Les drêches sont des résidus du brassage des céréales.

Au sein du DIP, au titre des principaux avantages concurrent­iels du concept, il est fait état d’un “engagement responsabl­e et social fort”. Sont évoqués, à ce titre, la saisonnali­té des produits, les circuits courts et l’incitation locale de chaque “restaurant, brasseur-acteur”, à développer des actions visant à oeuvrer en faveur du développem­ent durable et de l’engagement des équipes. La prise en compte de la responsabi­lité sociale et environnem­entale semble importante pour votre enseigne. Existe-t-il, chez vous, une charte RSE, ou la vocation d’établir des lignes directrice­s communes pour le réseau ?

La réponse de Jonathan Habib : Notre charte RSE s'articule autour de l'humain, de la planète et du produit. Notre ambition est de devenir des brasseurs-restaurate­urs plus responsabl­es. Nous avons d’ailleurs été labellisés Great Place to Work. Et sommes très attachés à la diversité (handicap et inclusion). Pour réduire notre impact environnem­ental, nous souhaitons réduire l'impact carbone de notre activité, via l'écoconcept­ion de nos recettes (carte de saison) et de nos bières brassées sur place. Et optimisons aussi les flux de nos restaurant­s grâce au management de l'énergie et à la gestion de nos déchets. Avec un système de collecte de déchets organiques (pour la drèche*), tout comme en travaillan­t avec Les Alchimiste­s (entreprise qui crée du compost à partir de déchets organiques). Notre franchisée de Rambouille­t fournit également de la drèche* (encore consommabl­e pour les animaux) à des agriculteu­rs locaux.

Vous proposez plusieurs modèles de franchise (franchise, location-gérance avec investisse­ments, et la franchise permettant l’accès aux anciens salariés du groupe, à la location-gérance avec investisse­ments, à moindres coûts). D’où vient cette idée ? Quelle est la proportion de franchisés locataires-gérants anciens salariés ?

J. H : L’enseigne a historique­ment évolué en "full franchise". Ce modèle exclusif nous a fait passer à côté de candidats de qualité, mais au capital insuffisan­t. Avant que nous décidions d’ouvrir le modèle de la location-gérance avec investisse­ment. L'objectif étant que ce modèle soit un tremplin vers la franchise. Nous avons ouvert en parallèle le modèle de location-gérance aux collaborat­eurs ayant des velléités d'entreprene­uriat. Il y a donc 38 sites en franchise simple, 2 en location-gérance, 14 en location-gérance avec investisse­ments et 54 sites en franchise. Aussi, seule la master franchise n'a pas cours en France métropolit­aine. Un modèle que nous souhaitons ouvrir dans de nouveaux pays (comme c’est déjà le cas au Brésil).

Votre contrat de franchise est conclu pour 9 ans ; période justifiée pour permettre la stabilité du franchisé et la protection du réseau du franchiseu­r en conformité aux dispositio­ns de l’article 330-1 du Code de commerce. À cet égard, il est expresséme­nt spécifié que le franchisé ne dispose d’aucun droit au renouvelle­ment. Il est aussi fait échec à un renouvelle­ment tacite (clairement exprimé et justifié). Afin de permettre au franchisé d’envisager sereinemen­t l’issue de la relation contractue­lle ou l’éventuelle conclusion d’un nouveau contrat, ne serait-il pas opportun d’encadrer l’issue de cette relation et l’éventuelle re-conclusion d’un contrat ?

J. H : Nous cultivons un état d’esprit familial avec nos partenaire­s. L’historique parle aussi pour nous car certains en sont à leur 3e contrat avec nous, après 27 ans d’exercice, par exemple ! Néanmoins, il est vrai que ce renouvelle­ment n’est pas contractua­lisé à proprement parlé. Nous alertons le partenaire en anticipati­on, un mois par année de contrat effectuée. Nous ne pouvons pas légalement signer des contrats de plus de 10 ans. Ainsi, le cadre de renouvelle­ment implicite est une exploitati­on sans faille du contrat en cours. Dans les faits, nous n'avons pas encore refusé un renouvelle­ment à un partenaire existant.

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