Commentaires et recommandations issus de l’analyse :

Le Document d’information précontractuelle, le DIP, permet de communiquer au candidat à la franchise des informations lui permettant de prendre ses décisions en toute connaissance de cause, mais également de présenter le concept et de valoriser le travail effectué par la tête de réseau au service des franchisés. Le DIP soumis à notre analyse souffre dans ces deux dimensions. Assez austère, le DIP ne permet pas de comprendre les valeurs ajoutées du concept, les succès et les échecs, la diversité des services rendus aux membres du réseau. Et les informations devant légalement être remises sont parfois approximatives (absence de domiciliation bancaire, de mentions des licences intragroupe, manque de clarté sur les classes protégées et les dates de renouvellement…). Des rubriques pourraient être assez simplement remises à jour, comme la mention de la date de signature ou de renouvellement des contrats de franchise, lesquelles sont manquantes. Le DIP doit servir au candidat à la franchise à mesurer sa prise de risque, or le DIP manque d’informations sur le marché en 2023 et sur les prospectives 2024 et il ne donne pas d’informations sur les performances économiques 2023, qu’il s’agisse des succursales et/ou des unités franchisées. Le contrat de franchise mériterait également une remise à jour et précisions. En effet, de nombreuses clauses se révèlent à notre sens, trop générales ou entre le DIP et le contrat, l’informatique est traitée de manière légère dans le contrat, mais on trouve un autre contrat en annexe, il en est de même pour la communication digitale traitée en annexe…). Nous notons également que certains items ne client, conformité au RGPD…) et d’autres le sont de manière déséquilibrée (clause de résiliation, clause de non-concurrence sur un rayon de 50 km, information à communiquer au franchiseur très large…). Nous estimons que le DIP et le contrat de franchise mériteraient un travail de rééquilibrage et de remise en conformité avec les standards du marché.