Commentaires et recommandations issus de l’analyse :

La rédaction initiale du Document d’information précontractuelle (DIP) et du contrat de franchise forme les fondations du réseau. Sa solidité dans le temps implique une mise à jour sérieuse et régulière. Il arrive trop souvent que l’architecture initiale, solide et Il semble que les fautes de geste idensuivi dans la mise à jour des documents contractuels. Le DIP soumis à notre analyse souffre de carences dans la présentation du groupe auquel appartient la société franchiseur (défaut d’organigramme corporate) et dans la présentation du réseau (date de signature des contrats de franchise, valorisation des succès et des échecs). De manière plus formelle, le DIP ne présente pas un état général du marché à jour (données de 2018), l’état local de marché ne nous a pas été remis, les clauses essentielles du contrat de franchise jointes en annexe ne sont pas présentées et les performances économiques communiquées ne concernent que les unités pilotes. Nous regrettons également un manque de précisions dans la présentation des investissements initiaux. Nous estimons que le DIP mérite une remise à jour et une mise en valeur des services rendus par le franchiseur aux membres du réseau. Le contrat de franchise sérieux et complet souffre d’une protection du franchiseur parfois trop importante, notamment en ce qui concerne les clauses susceptibles de sanctionner le franchisé par la perte de son exclusivité territoriale, les clauses de résiliation, ou la description des sanctions. Quelques fautes de geste dans la désignation du franchiseur (SAS et un dispositif souvent sujet à débat de la description des personnes habilile contrat est sans doute trop silencieux sur ce dernier point.