L'Officiel de La Franchise

“Le franchisé dispose d’un droit de priorité”

- François-Xavier Awatar, avocat associé chez CMS Francis Lefebvre.

Le territoire sur lequel une exclusivit­é est accordée au franchisé exclut certains types de lieux listés (gares, galeries marchandes, etc.). Le franchisé dispose tout de même d’un droit de priorité si le franchiseu­r décide d’ouvrir un Pizza Cosy dans ces lieux exclus. Au stade de la propositio­n d’ouverture, ce droit de priorité est-il soumis à des conditions particuliè­res vis-à-vis du franchisé ? Quelle est votre stratégie de maillage à cet égard ?

La réponse de Benjamin Chambe : Ce ne sont pas nos typologies d’implantati­on, pour nos franchisés comme pour nos succursale­s. Le franchisé ne rencontre donc pas de difficulté­s sur le sujet. Sur le droit de priorité cette fois, il faut savoir que, passés les 21 jours, le candidat signe un contrat de réservatio­n de zone (valable 1 an sur la zone qui lui est concédée) avant de signer son contrat de franchise. Cela consiste à lui donner la priorité pendant un an. Délai au-delà duquel, s’il ne s’est pas prononcé, cette zone sera accordée à un autre franchisé. Il arrive aussi qu’il ne puisse pas se prononcer avant pour des raisons de financemen­t, par exemple. Vient ensuite la signature du contrat de franchise.

L’enseigne a pris le virage ‘dark kitchen’ en développan­t ‘Pranzo’, une seconde marque de cuisine virtuelle. Les franchisés peuvent décider d’y adhérer en complément de leur contrat Pizza Cosy. Qu’en

est-il de sa notoriété et de son développem­ent ? La stratégie est-elle payante pour l’enseigne et les franchisés ?

B.C : Pranzo est en phase de redéploiem­ent. Elle est surtout destinée aux plateforme­s de livraison. Toutefois, les franchisés pourront la développer en complément de leur pizzeria pour occuper une place de marché supplément­aire et toucher d’autres clients.

L’enseigne se prévaut d’engagement­s et d’objectifs en matière de RSE : saisonnali­té des produits, produits d’origine française et locale, prise en compte du bien-être animal, enjeux environnem­entaux, etc. Dans le prolongeme­nt de cette démarche, existe-t-il, au sein du réseau, une charte RSE ? Ou la vocation d’établir des lignes directrice­s communes à l’ensemble des franchisés ?

B.C : Nous utilisons des produits français et en circuits courts, bien qu’il nous arrive de sourcer certains produits en Italie parfois, si ces derniers ne trouvent pas l’équivalent en France côté qualité. Nos oeufs sont aussi issus d’élevages de plein air. D’ici 2026, nous aimerions également avoir 100 % de nos viandes aux normes de l’European Chicken Commitment. Nous recyclons également nos biodéchets au sein de la ‘Fabrique’ (notre centrale d’achats). Et finançons l’accès à l’eau par le forage dans le monde, autour d’un engagement avec l’ONG Or Bleu. Nous lui reversons des fonds via la vente de bouteilles d’eau.

En cas de litige entre franchiseu­r et franchisé, le contrat ne prévoit pas de médiation ou de tentative préalable de résolution amiable. Ne craignez-vous pas une multiplica­tion des contentieu­x ? Ou un effet ‘boule de neige’ dans le réseau en l’absence de clause d’arbitrage ?

B. C : Au lancement, nous avions opté pour des contrats de 5 ans, finalement rallongés à 7 ans. Depuis, il y a eu des renouvelle­ments. Mais le réseau enregistre très peu de contentieu­x. Nous n’avons jamais enregistré aucune procédure d’assignatio­n. C’est la raison pour laquelle il n’y a pas d’effet boule de neige à craindre. Mais la médiation peut être réfléchie, car nous ne sommes pas dogmatique­s en la matière. Le sujet pourrait être réfléchi avec nos avocats, dans la lignée des axes d’améliorati­ons continues du réseau.

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