Pour le projet de nouvelle communauté de communes
Immaculée Conception
Le maire présente la demande de participation aux charges scolaires de l’école Immaculée-Conception de Saint-James pour 2016. Deux enfants de la commune sont scolarisés dans cette structure. Après douze votes pour et un contre, il est décidé de verser 500 € par enfant, soit un total de 1 000 €.
École privée Notre-Dame
Le conseil, avec douze voix pour et une contre, accepte de participer aux dépenses de fonctionnement des écoles primaire et maternelle de l’école Notre-Dame, à savoir 1 170 € par enfant en maternelle et 490 € par enfant en primaire. Cinq enfants sont scolarisés en primaire et six en maternelle. Le montant total est de 9 470 €.
Subvention l’Ogec
Après un vote de douze pour et un contre, le conseil décide de verser à L’Organisme de gestion de l’enseignement catholique (Ogec) de l’école Notre-Dame d’Argouges une subvention de 16 560,00 €. Elle se décompose ainsi : Noël des enfants, 500 € ; sorties scolaires et pédagogiques, 600 € ; achats de fourniture scolaires, 4 800 € ; cantine : 1 300 € ; emploi de l’aide maternelle, 9 360 €.
Participation Tap
Le conseil accepte de verser 200 € au syndicat des écoles de Vergoncey-La Croix-Avranchin pour deux enfants de la commune scolarisés dans leur école. Nouvelle communauté de communes Le conseil municipal donne un avis favorable, avec deux votes contre et neuf pour, à l’arrêté préfectoral du 10 mai, qui fixe le périmètre du nouvel Établissement public de coopération intercommunale (Epic) issu du projet de fusion des communautés de communes AvranchesMont Saint-Michel, du Mortainais, de SaintHilaire-du-Harcouët, de Saint-James et du Val de Sée.
Vente de peupliers
Après consultation, des offres sont présentées au conseil pour l’abattage des peupliers situés au lieu-dit Le Val de Dierge Nord. Les membres votants du conseil municipal décident de retenir le plus offrant, soit l’établissement Rault et Cie pour un montant de 5 000 €.
Travaux voirie
L’entreprise TP Pigeon est retenue pour un montant de 76 280 €. Les voies concernées sont la route de Pontorson, sortie de bourg, la Planche, La Pelleterie, La Vallée, Lanoë, Poëlley.