Affaires diverses

Le conseil municipal s’est réuni le 18 novembre.

Fusion des Communautés de communes. Le conseil approuve les propositions de modification des compétences de la CdC de Saint-Hilaire et la nouvelle rédaction de l’article 2 des statuts de la CdC.

Charte d’entretien des espaces publics. Le SIAEP s’est engagé dans la charte régionale d’entretien des espaces verts au niveau 3 (zéro phyto). L’ensemble des communes du syndicat doivent également s’engager dans une démarche de réduction voire de suppression des produits de traitement chimique, cet engagement conditionnera l’obtention par le SIAEP de la majoration des aides de l’Agence de l’EAU. L’objectif de la charte est de mettre en oeuvre des bonnes pratiques afin de préserver la santé humaine et l’environnement. Trois niveaux d’engagement : traiter mieux, niveau 1 ; traiter moins, niveau 2 ; ne plus traiter du tout chimiquement, niveau 3. Le conseil accepte les termes du niveau 1 de cette charte. Coût : 2 380 €, financé par l’Agence de l’eau à hauteur de 50 % et le Conseil départemental à hauteur de 25 %.

Droit de préemption. Bien cadastré AB 133, situé au lieu-dit Le Champ Renard, contenance 14a 74ca, appartenant à JeanLouis Biré. Le conseil ne souhaite pas faire valoir son droit de préemption.

Location des terrains communaux. La commission agriculture a procédé à l’ouverture des plis le 2 novembre. Trois propositions : Jean-Michel Clouard, Yves Cahu, Jérôme Lemée. La location 2016/2017 est accordée à Jérôme Lemée pour 1 410 €.

Questions diverses. Plantation à côté du multisport : le conseil valide le devis de Lambert Paysage pour la fourniture seule des végétaux + agrafes (176.40 € TTC).

Demandes de subvention Banque Alimentaire de la Manche : le conseil répond négativement, la CdC participe déjà.

OGEC école Notre Dame Louvigné-du- Désert: 1 élève pour l’année scolaire 2016/2017 (Lilian Clouard) : M. Clouard est invité à quitter la salle. A la majorité des conseillers présents et représentés (1 contre – 9 pour), une somme de 75 € est attribuée.

La cérémonie des voeux et remise de médailles aura lieu le samedi 14 janvier 2017 à 17h.