Clap de fin…
Une nouvelle page de la Communauté de communes de Saint-Hilaire a été tournée mercredi dernier. Une nouvelle page bien particulière puisque c’était la dernière !
Créée le 1er janvier 1993, la Communauté de communes de Saint-Hilaire intégrera le 1er janvier prochain la communauté d’agglo Mont Saint-Michel Normandie et n’existera donc plus en tant que telle.
Ce mercredi 14 décembre, exceptionnellement, rendez-vous avait été donné dès 19 h pour les élus, ces derniers étant invités à partager le verre de l’amitié à l’issue de la réunion puisque nombre d’entre eux ne siègeront pas dans la nouvelle collectivité.
Mais avant cela, les délégués ont été invités à délibérer une dernière fois sur plusieurs dossiers.
A l’ordre du jour
PLU. Les délégués ont approuvé le projet modifié du Plan Local d’Uranisme de Saint-Martin-deLandelles. Opération Collective du Mor
tainais (OCM). Cette opération permet de financer des projets de développement des artisans et commerçants. Engagée en 2013, cette opération a déjà permis de soutenir 85 projets (dont 57 dossiers pour la seule commune de Saint-Hilaire) représentant un investissement total de près de 2 millions d’euros pour un montant total d’aide de 435.000 euros.
La CdC intervient à hauteur de 25 % du subventionnement et pour finaliser les dossiers 2016, les délégués ont donné leur accord pour verser 5000 euros au Syndi-
cat mixte de la Baie qui reverse les aides. Contrat enfance - jeunesse
2016 - 2019. Conclu avec la CAF et la MSA, le contrat arrive à échéance. Pour rappel, ce contrat est un contrat d’objectifs et de financement qui prend en compte les actions existantes et les actions nouvelles à engager. Le président a été autorisé à signer un nouveau contrat pour la période 2016 - 2019. A noter que ce contrat enfance-jeunesse entre la CdC de St-Hilaire, la CAF et la MSA fait valeur d’exemple à suivre. Parc d’activité Saint-Hil’Park. Dans le cadre de la commercialisation des parcelles commerciales du parc d’activités Saint-Hil’Park, les délégués ont donné leur accord pour la signature avec la SHEMA d’une promesse unilatérale de vente afin de permettre à des opérateurs de rechercher des enseignes et de construire des bâtiments à la vente ou à la location.
En ce qui concerne ce parc d’activités, Gérard Loyer, viceprésident en charge des affaires économiques, a indiqué avoir rencontré récemment quelqu’un de « très intéressé » pour s’y installer. Mais Gérard Loyer reste prudent : « ce n’est pour l’heure qu’un contact, même s’il se dit très intéressé » . C’est vrai que nous avons déjà entendu plusieurs fois cette « petite musique » … Assainissement non collectif. Tarifs applicables au 1er janvier 2017 : - redevance pour la vérification de conception et d’implantation d’une installation neuve ou d’une installation existante à réhabiliter : 51,30 euros.
- redevance pour la vérification de la bonne exécution des travaux dans le cas d’une installation neuve ou d’une installation existante à réhabiliter : 51,30 euros.
- redevance de contre- visite suite à une non-conformité de la bonne exécution des travaux dans le cas d’une installation neuve ou d’une installation existante à réhabiliter : 51,30 euros.
- redevance pour le contrôle du bon fonctionnement et de l’entretien des installations existantes : 67,10 euros.
- redevance diagnostic d’assainissement non collectif avant la vente d’un immeuble : 67,10 euros.