Election des 7 délégués pour la nouvelle CdC
Le conseil municipal de la commune nouvelle de Saint-Hilaire s’est réuni lundi 19 décembre.
Principal point à l’ordre du jour, l’élection des 7 délégués pour la nouvelle Communauté de communes Mont Saint-Michel Normandie qui prendra effet le 1er janvier prochain.
Sans surprise, les 7 candidats ont été élus à la quasi-unanimité, avec 44 voix sur 45 votants. La voix manquante n’est une voix « contre » mais le votant a marqué « OK » pour la liste présentée. Le bulletin était donc « nul »…
Les élus qui représenteront la commune nouvelle de Saint-Hilaire seront : Gilbert Badiou, Jacky Bouvet, Daniel Pautret, Eveline Pelchat, Jean-Luc Garnier, Mickaëlle Seguin et Francis Langlois.
G. Badiou et J. Bouvet soutiennent David Nicolas
Evoquant l’élection du président de la nouvelle Communauté de communes Mont Saint-Michel Normandie qui aura lieu le samedi 7 janvier à 8 h 30 à l’espace culturel d’Isigny-le-Buat, Gilbert Badiou et Jacky Bouvet ont indiqué qu’ils soutenaient la candidature de David Nicolas, le maire d’Avranches.
En bref…
Demande de subvention. Le conseil a approuvé la seconde tranche du projet de réhabilitation de la salle polyvalente de StMartin-de-Landelles et autorise le maire à solliciter des subventions près de l’Etat (DETR), de la CdC et du Conseil départemental dans le cadre du Contrat de territoire.
Assainissement. Le conseil a approuvé les tarifs du service public d’assainissement qui seront appliqués à compter du 1er janvier 2017 sur la commune déléguée de Virey (qui utilise la station d’épuration de Saint-Hilaire), à savoir : prime fixe, 17,67 euros ; redevance modernisation des réseaux/m3, 0,3 euro ; tarification domestique, 1,62 euros.
Raccordement au réseau d’assainissement. Le conseil approuve la mise en place à compter du 1er janvier 2017 d’une participation financière de raccordement au réseau d’assainissement de 1600 euros sur l’ensemble du territoire de la commune nouvelle de SaintHilaire.
Vente d’un terrain à l’entreprise Jourdan. L’entreprise Jourdan souhaite se développer en acquérant une parcelle de terrain appartenant à la ville, soit une surface d’environ 55.000 m2, de façon à y construire des hangars pour du stockage. Ce terrain se situe route de Savigny, de l’autre côté de la route, juste en face de l’entreprise.
Le conseil a donné son accord pour vendre cette parcelle au prix de 3,95 euros TVA sur la marge incluse.
Une bonne situation financière. A la fin de la réunion, Louis Charles, Trésorier des Finances Publiques, a présenté une analyse de la situation financière de la commune nouvelle, une situation financière qui reste « très bonne » après le « mariage » des 3 communes, que ce soit en terme d’endettement ou de capacités d’investissement.